LXBEL08

La responsabilité de l'employeur : les contours, la mise en oeuvre

Formateur(s)
Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences
Emmanuel Gouesse, Avocat
Dorine Wysocki, doctorante
Jean-Baptiste le Dall, avocat
Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de conférences
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
01/09/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
93 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

En tant que chef d’entreprise, l’employeur dispose d’un grand nombre de prérogatives, mais bien souvent il n’a ni connaissance des règles qui s’imposent à lui ni conscience de l’étendue de sa propre responsabilité.

La formation Lexlearning «La responsabilité civile et pénale de l'employeur : contours et mise en oeuvre» a vocation à détailler les responsabilités civiles et pénales qu’encourt l’employeur dans son quotidien de dirigeant. Elle aborde, dans un premier temps, la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise, qui peut être engagée s’il est prouvé que celui-ci a commis une faute ayant causé un préjudice à l’entreprise elle-même ou à un tiers. Cette formation permet également, dans un second temps, d’appréhender la responsabilité pénale de l’employeur qui peut être mise en cause pour plusieurs types d’infractions, comme la négligence des règles de sécurité.

Cette formation permet d’acquérir les bases et/ou de faire le point sur ses connaissances sur le sujet.


Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité civile et pénale de l’employeur et leurs conséquences
  • Cerner les contours de la notion de faute inexcusable de l'employeur
  • Connaître les différentes infractions (harcèlement, travail dissimulé…) et les sanctions pénales associées
  • Cibler les précautions à mettre en œuvre dans le cadre d’une politique d’une prévention
  • Maîtriser les enjeux relatifs à la signature d'une délégation de pouvoir


Programme

Thème n° 1 - La responsabilité civile de l'employeur

La responsabilité civile et le droit du travail

La pluralité d'employeurs et la responsabilité civile

L'obligation de sécurité de l'employeur

Focus sur l'obligation de sécurité de l'employeur face au covid-19

Thème n° 2 - La responsabilité pénale de l'employeur

Focus sur la responsabilité pénale : les principes

L'engagement de la responsabilité pénale

La responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail

L'entreprise face au travail dissimulé

La responsabilité de l'employeur et les infractions routières

Fiche pratique : comment prévoir une délégation de pouvoirs ?


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports la responsabilité de l’employeur : vidéo introductive, fiches synthèses et fiches réflexes, infographies, cas pratiques interactifs, interview audio, actualité du thème et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s’adresse cette formation?

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, avocats et élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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