LXBEL16

Le licenciement pour motif économique : toute la procédure

Formateur(s)
Christophe Radé,
Professeur à la Faculté de Bordeaux et
Alice Mannes,
Docteur en droit, Chargée d’enseignement
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
16/04/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
88 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.

Lorsque l’employeur souhaite licencier pour motif économique, il est tenu de respecter les procédures fixées par le Code du travail en fonction de l’ampleur du licenciement et de l’effectif de l’entreprise.

La formation Lexlearning «Le licenciement pour motif économique: toute la procédure» aborde principalement le motif économique du licenciement ainsi que les différentes procédures (rôle du CSE, priorité de réembauche…) avec un focus sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).


Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre légal du licenciement économique
  • Connaître les différentes étapes de la procédure de licenciement économique
  • Mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) adapté
  • Respecter de rôle du CSE dans le cadre de la procédure de licenciement économique

Programme

I - Le motif économique du licenciement

II - Le reclassement et l'adaptation du salarié

III - Le plan de sauvegarde de l'emploi

IV - L'ordre des licenciements

V - La priorité de réembauche

VI - Les procédures de licenciement pour motif économique

V - Les obligations d'accompagnement de l'employeur

VI - Les licenciements collectifs et le droit de l'Union européenne


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le licenciement pour motif économique: vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, vidéos pédagogiques, analyses détaillées des textes et de la jurisprudence, infographies et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s'adresse cette formation ?

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, experts-comptables, avocats et élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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