La responsabilité de l'employeur : les contours, la mise en oeuvre

• Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité civile et pénale de l’employeur et leurs conséquences
• Cerner les contours de la notion de faute inexcusable de l'employeur
• Connaître les différentes infractions (harcèlement, travail dissimulé…) et les sanctions pénales associées
• Cibler les précautions à mettre en œuvre dans le cadre d’une politique d’une prévention
• Maîtriser les enjeux relatifs à la signature d'une délégation de pouvoir

Thème n° 1 - La responsabilité civile de l'employeur

• La responsabilité civile et le droit du travail
• La pluralité d'employeurs et la responsabilité civile
• L'obligation de sécurité de l'employeur
• Focus sur l'obligation de sécurité de l'employeur face au covid-19

Thème n° 2 - La responsabilité pénale de l'employeur

• Focus sur la responsabilité pénale : les principes
• L'engagement de la responsabilité pénale
• La responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail
• L'entreprise face au travail dissimulé
• La responsabilité de l'employeur et les infractions routières
• Fiche pratique : comment prévoir une délégation de pouvoirs ?

Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports la responsabilité de l’employeur : vidéo introductive, fiches synthèses et fiches réflexes, infographies, cas pratiques interactifs, interview audio, actualité du thème et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis.

Dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, avocats et élèves-avocats

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.