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Les accidents et les maladies d'origine professionnelle : cadre, procédures, incidences

Directeur
Christophe WILLMANN,
Professeur à l'Université de Rouen
Matière
Droit du travail
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

L’accident du travail ou la maladie professionnelle sont deux évènements auxquels sera confronté tout employeur, qu’il dirige une petite, moyenne ou grande entreprise. Lorsque l’évènement se réalise, l’employeur est alors confronté à une procédure qui s’avère complexe.

La formation «Les accidents et les maladies d'origine professionnelle : cadre, procédures, incidences » aborde ainsi la définition de l’accident du travail et de la maladie professionnelle et fait le point sur la procédure en vigueur depuis le 1er décembre 2019 permettant ainsi une bonne gestion de l’accident ou de la maladie professionnelle. Les conséquences financières pouvant être lourdes en cas de majoration du taux AT, la formation permet aussi d’approcher la notion de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Enfin la notion d’indemnisation est évoquée en fin de formation.

Cette formation permet d’acquérir les bases et/ou de faire le point sur ses connaissances sur le sujet.


Objectifs pédagogiques

  • Différencier l’accident du travail, de trajet, la maladie «classique» et la maladie professionnelle
  • Savoir déclarer un accident du travail et constituer des réserves
  • Connaître les étapes des différentes procédures d’instruction du dossier applicable au 1er décembre 2019
  • Comprendre la notion de tarification des accidents du travail

Public visé
  • Avocats
  • Juristes en droit social au sein d’une Direction des ressources humaines ou des affaires sociales
  • Responsables et assistants des services de paie/comptabilité, administration du personnel

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.