Les accidents et les maladies d'origine professionnelle : cadre, procédures, incidences
6h
Professeur à l'Université de Rouen
L’accident du travail ou la maladie professionnelle sont deux évènements auxquels sera confronté tout employeur, qu’il dirige une petite, moyenne ou grande entreprise. Lorsque l’évènement se réalise, l’employeur est alors confronté à une procédure qui s’avère complexe.
La formation «Les accidents et les maladies d'origine professionnelle : cadre, procédures, incidences » aborde ainsi la définition de l’accident du travail et de la maladie professionnelle et fait le point sur la procédure en vigueur depuis le 1er décembre 2019 permettant ainsi une bonne gestion de l’accident ou de la maladie professionnelle. Les conséquences financières pouvant être lourdes en cas de majoration du taux AT, la formation permet aussi d’approcher la notion de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Enfin la notion d’indemnisation est évoquée en fin de formation.
Cette formation permet d’acquérir les bases et/ou de faire le point sur ses connaissances sur le sujet.
Programme
I - Les bénéficiaires de l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles
II - Les accidents du travail
La définition de l'accident du travail
La définition de l'accident de trajet
La procédure de reconnaissance de l'accident du travail : synthèse
La déclaration de l'accident du travail
La procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
Le recours contre le tiers responsable en cas d'accident du travail
III - Les maladies professionnelles
La définition de la maladie professionnelle
La déclaration de la maladie professionnelle
La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle
Les dispositifs spécifiques liés à l’amiante
IV - La tarification et l'indemnisation
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
L'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles
V - L'établissement d'un protocole de soins
L'établissement d'un protocole de soins
Objectifs
- Différencier l’accident du travail, de trajet, la maladie «classique» et la maladie professionnelle
- Savoir déclarer un accident du travail et constituer des réserves
- Connaître les étapes des différentes procédures d’instruction du dossier applicable au 1er décembre 2019
- Comprendre la notion de tarification des accidents du travail
Prérequis
Aucun prérequis
Public visé
Avocats, juristes en droit social au sein d’une Direction des ressources humaines ou des affaires sociales, responsables et assistants des services de paie/comptabilité, administration du personnel