Notions et questions abordées
Avec le pack « Maîtriser la procédure d’appel », vous accédez à 16 heures de formation juridique en ligne consacrées aux notions suivantes : fondamentaux et conditions de la procédure d’appel, contenu, forme et transmission de la procédure d’appel, gestion de la partie adverse (constitution, mise en cause et calendrier de procédure), conclusions et pièces, appel incident, appel provoqué…Les modules sont accessibles pendant un an et mis à jour en continu par notre équipe d’experts. 520€ (Valeur unitaire 660€). Ce pack de formation est 100 % à jour de la réforme de la procédure d'appel entrée en vigueur au 1er septembre 2024 (Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile).