Procédure d’appel : les conclusions et pièces devant la cour, l’appel incident et l’appel provoqué

• Appréhender la technique de l’appel incident et provoqué
• Maîtriser les délais de régularisation des conclusions
• Optimiser la rédaction des conclusions devant la cour
• Faire face aux conséquences de l’interruption de l’instance

Conclusions : remise et notification, par quels moyens ?

Conclusions : remise et notification, dans quels délais et dans quels cas ?

Signification ou notification des conclusions aux parties à la procédure d’appel, dans quel cas ?

Conclusions : remise et notification, interruption ou suspension des délais ?

Sanctions du non-respect des délais liés aux conclusions

La forme des conclusions devant la cour d’appel

La communication des pièces devant la cour d’appel

Appel incident et appel provoqué

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les conclusions et pièces devant la cour d’appel, l’appel incident et l’appel provoqué : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, annexes et modèles d’actes téléchargeables, mise en situation interactive et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis.

Avocats, élèves avocats, juristes contentieux, étudiants de Master ou IEJ ayant opté pour l’épreuve de procédure civile.

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.