Procédure d’appel : notions fondamentales et conditions du droit d’appel

• Connaître les conditions de fond de l’appel
• Lire, comprendre et distinguer les différentes décisions de première instance susceptibles d’un appel
• Identifier les critères légaux et jurisprudentiels d’ouverture de la voie de l’appel
• Appréhender la notion de délai d’appel et en maîtriser le cours

Thème n° 1 - Les conditions de fond de l’appel

Le taux du ressort

Les autres conditions de l’appel

1. L’intérêt à agir

2. La qualité à agir

Thème n° 2 - Les différentes décisions dont on peut faire appel

Les jugements

1. Le jugement au fond et les autres jugements qui s’y apparentent

2. Le jugement mixte

3. Les autres catégories de jugement

Les ordonnances

1. Les mesures d’administration judiciaire

2. Les ordonnances de type « juridictionnel »

Thème n° 3 - Les délais pour faire appel

Les délais de droit commun

Les délais particuliers

La question du point de départ du délai d’appel

Sanction de l’expiration du délai d’appel

L’actualité jurisprudentielle

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la procédure d'appel : vidéos pédagogiques de l’intervenant, tests de connaissances, activités pédagogiques interactives et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis.

Avocats, élèves avocats, juriste contentieux, étudiants de Master ou IEJ ayant opté pour l’épreuve de procédure civile.

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.