Procédure d’appel : contenu, forme et transmission de la déclaration d’appel

• Former une déclaration d’appel régulière
• Identifier les pièces devant être jointes à la déclaration d’appel
• Maîtriser le contenu de la déclaration d’appel
• Sauver votre procédure en cas d’erreur ou d’omission dans la déclaration d’appel
• Sécuriser votre pratique en fonction des dernières évolutions jurisprudentielles
• Identifier les écueils à éviter

Thème n° 1 : L’obligation de constituer avocat pour former appel

Thème n° 2 : Les mentions obligatoires de la déclaration d’appel

Introduction

A. L’objet de la demande

B. Les mentions relatives à l’état civil des parties

C. La constitution de l’avocat appelant

D. L’indication de la décision attaquée

E. L’indication de la cour devant laquelle l’appel est formé

F. Les chefs de jugement expressément critiqués

Les conditions de forme et de transmission de la déclaration d’appel

Thème n° 3 : Les pièces à joindre à la déclaration d’appel

L’actualité jurisprudentielle

Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports les règles de forme de la procédure d’appel : vidéo introductive, fiches synthèses et fiches réflexes, infographies, modèles, quiz formatifs, cas pratique interactif, actualité du thème et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis

Avocats, élèves avocats, juriste contentieux, étudiants de Master ou IEJ ayant opté pour l’épreuve de procédure civile.

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.