Les garanties de passif : enjeux pratiques et actualité
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L’apparition, postérieure à la cession de droits sociaux, d'un événement dont la cause lui est antérieure et qui se traduirait par une augmentation du passif ou une diminution de l'actif est un risque inhérent à une telle opération. Les mécanismes juridiques issus des textes législatifs sont rapidement apparus insuffisants pour prémunir l’acquéreur contre un tel risque. La pratique a donc très tôt développé, dans les contrats de cession, des clauses ayant pour objet de garantir le cessionnaire.
Ces garanties d’actif et de passif, aujourd’hui quasi systématiques dans les contrats de cession de droits sociaux, relèvent de la technique contractuelle. Leur typologie est excessivement variée et leur régime juridique, complexe à appréhender, a été façonné par une jurisprudence abondante. La rédaction et la mise en œuvre des garanties d’actif et de passif exigent dès lors de connaître avec précision ce régime juridique.
Sa maîtrise, d’une part, assure une négociation optimale de ces clauses, étape essentielle de l’opération de cession de droits sociaux.
Elle permet, d’autre part, de répondre à l’ensemble des questions qui entourent son déclenchement et notamment,
- Que recouvre la GAP ?
- Qui peut mettre en œuvre la GAP ?
- Comment mettre en œuvre la GAP ?
La formation Lexlearning « Les garanties de passif : enjeux pratiques et actualité » fournit aux professionnels du droit un tour d’horizon complet et actualisé du régime juridique qui leur est applicable, leur permettant d’élaborer une clause de garantie sur mesure et de savoir la mettre en œuvre.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l’intérêt de recourir à des clauses de garantie d’actif et de passif
- Savoir négocier et rédiger une clause de garantie d’actif et de passif
- Identifier et prévenir les difficultés et les risques lors de la mise en œuvre des garanties d’actif et de passif
Programme
Thème n° 1 - L’origine des garanties de passif Des mécanismes de droit commun difficilement mobilisables (erreur et dol) Des mécanismes de droit spécial inexploitables (garantie des vices cachés)
Thème n° 2 - Le régime des garanties de passif Les règles de conclusion des garanties de passif Le régime juridique des garanties de passif, façonné par la jurisprudence L’obligation de notification à la charge du cessionnaire La circulation de la garantie
Conseils pratiques
Vidéos pédagogiques
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports les garanties de passif : vidéo introductive, test de positionnement, vidéos pédagogiques des formateurs, infographies, guide de jurisprudence actualisé, synthèse des notions à retenir et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, notaires, juristes d’entreprises, banquiers, chef d’entreprises, experts-comptables.