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Réforme de la procédure des divorces contentieux : les bons réflexes

Directeur
Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris, Maître de Conférences à l'Université de Bordeaux, et Directeur scientifique de l’Ouvrage « Droit des régimes matrimoniaux »
Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées
  • Le droit transitoire de la réforme
  • L’introduction de la demande en divorce : questions de stratégie et irrecevabilités
  • Le contenu de la nouvelle assignation
  • Signification, constitution et saisine du JAF (procédure ordinaire et procédure d’urgence)
  • L’audience d’orientation et sur mesures provisoires (AOMP)
  • Le rôle de l’avocat au cours de l’AOMP
  • L’absence de mesures provisoires
  • La date d’effet des mesures provisoires et nouveaux pouvoirs du juge
  • Le prononcé du divorce
  • La liaison divorce/liquidation

Appréhendez la réforme de la procédure des divorces contentieux en abordant les différentes étapes de la nouvelle procédure: la demande contentieuse en divorce, l’assignation et ses suites procédurales, l’audience d’orientation et sur mesures provisoires (AOMP) et le prononcé du divorce.

Cette formation vous permettra de maîtriser les aspects procéduraux de la réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021 (loi n° 2020-734 du 17 juin 2020) en explorant les diverses questions de fond soulevées par cette réforme.

Bénéficiez de l’expertise de notre expert-métier, Jérôme Casey, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux, pour actualiser vos connaissances, adopter les bons réflexes, optimiser votre stratégie procédurale et sécuriser votre pratique dans vos contentieux en matière de divorce.

Cette formation intègre la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019, relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.