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Réforme de la procédure des divorces contentieux : les bons réflexes

Formateur(s)
Jérôme Casey,
Avocat au barreau de Paris, Maître de Conférences à l'Université de Bordeaux, et Directeur scientifique de l’Ouvrage « Droit des régimes matrimoniaux »
Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
23/03/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
88 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

À noter : Cette formation est à jour du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020.


Appréhendez la réforme de la procédure des divorces contentieux en abordant les différentes étapes de la nouvelle procédure: la demande contentieuse en divorce, l’assignation et ses suites procédurales, l’audience d’orientation et sur mesures provisoires (AOMP) et le prononcé du divorce.

Cette formation vous permettra de maîtriser les aspects procéduraux de la réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021 (loi n° 2020-734 du 17 juin 2020) en explorant les diverses questions de fond soulevées par cette réforme.

Bénéficiez de l’expertise de notre expert-métier, Jérôme Casey, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux, pour actualiser vos connaissances, adopter les bons réflexes, optimiser votre stratégie procédurale et sécuriser votre pratique dans vos contentieux en matière de divorce.

Cette formation intègre la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019, relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et le décret n° 2020-1452, du 27 novembre 2020.


Objectifs

  • Comprendre et savoir mener l’ensemble de la nouvelle structure processuelle des divorces contentieux
  • Identifier et retenir les nouveautés de la réforme
  • Explorer et répondre aux questions de fond soulevées à chaque étape de la procédure
  • Maîtriser les questions stratégiques à chaque stade de la procédure
  • Savoir rédiger une assignationà fin de divorce devant le JAF du tribunal judiciaire
  • Maîtriser l’ensemble des délais

Programme

Le droit transitoire de la réforme

L’introduction de la demande en divorce : questions de stratégie et irrecevabilités

Le contenu de la nouvelle assignation

Signification, constitution et saisine du JAF (procédure ordinaire et procédure d’urgence)

L’audience d’orientation et sur mesures provisoires (AOMP)

Le rôle de l’avocat au cours de l’AOMP

L’absence de mesures provisoires

La date d’effet des mesures provisoires et nouveaux pouvoirs du juge

Le prononcé du divorce

La liaison divorce/liquidation

Infographies et modèles à jour

Quiz de validation


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports les apports de la réforme: vidéo introductive, test de positionnement, conférence audio analysant les pratiques issues de la réforme, étude des textes et nouveautés de la réforme, infographies, modèles d’actes, quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s’adresse cette formation?

Avocats, élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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