Notions et questions abordées
Cette formation est l’occasion de fêter les 10 ans de l’entrée en vigueur de la « grande loi » pour les praticiens de l’exécution : la loi n° 2010-1609, du 22 décembre 2010, relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, dite « Loi Béteille ».
Elle a pour objectif de permettre aux praticiens de l’exécution de parfaire leurs connaissances et pratiques de cette loi qui a révolutionné la pratique des huissiers de justice et des avocats, tout en effectuant une revue d’actualité des procédures civiles d’exécution mobilières de l’année écoulée.
Les thèmes abordés lors de cette formation :
- Les mesures conservatoires en matière successorale, pistes d’amélioration (40 min)
- La force probante du constat, sa contestation ses possibles évolutions notamment au regard des nouvelles technologies (40 min)
- Panorama de l’actualité jurisprudentielle en matière de mesures conservatoires, expulsions et constat (40 min)
Pour suivre la première formation sur le sujet, cliquez ici.
Objectifs pédagogiques
- Améliorer la recherche des renseignements en vue de l’exécution
- Connaître les évolutions les plus récentes en matière de saisie mobilières, mesures conservatoires, expulsion et constat
Programme
- Les mesures conservatoires en matière successorale
- La force probante du constat
- Actualité jurisprudentielle
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports les 10 ans d'existence de la loi Béteille : conférence vidéo, supports pédagogiques téléchargeables et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, huissiers de justice, clercs, notaires, assistantes juridiques, élèves-avocats, juristes contentieux, gestionnaires de copropriété, diplômés commissaires de justice.
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité
Format
E-learning
Matière
Civil
Formateur(s)
Sophie Vénézia, Huissier de justice associé (Vénézia & Associés), Titulaire de l’examen professionnel d’huissier de justice, ancienne Avocate inscrite au Barreau de Paris
Natalie Fricéro, Professeure à l’Université de Nice, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Charles Simon, avocat au barreau de Paris
Référence
LXBEL137
Responsable pédagogique
June Perot
Dernière mise à jour
04/07/2025
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
99 %
% satisfaction
92 %
Formation disponible dans le
" Pack Procédures civiles d’exécution : les 10 ans de la loi Béteille "
6h de formation
- 130 €
