LXBEL133

La confidentialité des correspondances entre avocats

Formateur(s)
Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux
et Hélène Bornstein, avocate au barreau de Paris & médiatrice
Matière
Profession avocat
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
22/07/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
86 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Les correspondances entre avocats sont strictement réglementées et garantissent le secret professionnel. Le principe protège le client mais aussi l’avocat. Il est pour cette raison indispensable pour l’avocat de maitriser les règles déontologiques applicables afin d’adopter les bonnes pratiques, d’anticiper les risques et de mieux les gérer.

La formation «la confidentialité des correspondances entre avocats» permettra aux professionnels du droit de revenir sur le principe de la confidentialité des correspondances, son étendu et ses exceptions. La formation reviendra tout particulièrement sur l’utilisation des lettres officielles par le praticien et sur les conséquences pénales, disciplinaires et civiles de la violation de la confidentialité des correspondances.


Programme

Thème n° 1 - Le principe

Thème n° 2 - Le champ d’application

Thème n° 3 - Les dérogations: lettres officielles et autres exceptions

Thème n° 4 - Les sanctions


Objectifs pédagogiques
  • Connaître le principe applicable aux correspondances avec vos confrères
  • Maîtriser l’étendue de la confidentialité des correspondances
  • Connaître les dérogations possibles (particulièrement les lettres officielles)
  • Prévenir l’abus de confidentialité
  • Identifier les sanctions applicables
  • Protéger les intérêts de votre client dans vos échanges

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports la confidentialité des correspondances entre avocats : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, synthèses des notions essentielles, vidéos pédagogiques des intervenantes, mises en situation interactives, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, élèves avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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