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L’avocat et les conflits d’intérêts : identifier, prévenir et gérer

Formateur(s)
Hélène Bornstein, Avocat au barreau de Paris et médiateur
Gaëlle Deharo, Full Professor - ESCE international Business School, Centre de recherche sur la justice et le procès
et Benoît Chaffois, Maître de conférences à CY Cergy Paris Université
Matière
Profession avocat
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
20/09/2022
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
88 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Pour respecter les principes de son serment et remplir sa mission d’auxiliaire de justice, l’avocat doit éviter de se trouver en situation de conflits d’intérêts. Il lui est, pour cette raison, indispensable de maitriser la notion de conflits d’intérêts, les règles déontologiques applicables, d’adopter les bonnes pratiques et d’anticiper les risques.

La formation « L’avocat et les conflits d’intérêts : identifier, prévenir, gérer » rappelle à cette fin l’arsenal juridique applicable, les différents cas de conflit d’intérêts, leurs caractéristiques et leurs conséquences. La formation revient également tout particulièrement sur l’avocat rédacteur d’acte et le conflit d’intérêts. Enfin, la formation s’attarde sur les conséquences du conflit d’intérêts lorsque l’avocat y est confronté et le traitement qui en est fait, notamment, sur le plan disciplinaire.


Objectifs pédagogiques
  • Connaître la notion de conflit d’intérêts
  • Identifier les différents cas de conflits d’intérêts
  • Maîtriser les réglementations spécifiques pour l’avocat rédacteur d’actes et les ventes judiciaires
  • Identifier et prévenir les situations à risques
  • Connaître les conséquences procédurales et disciplinaires du conflit d’intérêts

Programme

  • Thème n° 1 : La notion de conflit d’intérêts
  • Thème n° 2 : Les cas de conflits d’intérêts
  • Thème n° 3 : Les règlementations spécifiques
  • Thème n° 4 : Les conséquences et le traitement du conflit d’intérêts


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les conflits d’intérêts  : test de positionnement, vidéos pédagogiques, contenus audio, infographie, exercices de mises en situation interactifs et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun.


À qui s'adresse cette formation ?

Juristes, avocats, élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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