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Procédure d'appel : le Premier Président (pouvoirs et saisine)

Formateur(s)
Farid Seba - Ancien avoué à la cour, avocat spécialiste en procédure d’appel, formateur en procédure civile.
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
11/10/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
90 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Le premier président est à la fois chef de cour et magistrat, il dispose de pouvoirs administratifs et judiciaires importants.

Il reçoit le serment des magistrats et procède à l'installation des membres de la cour et du parquet général, ainsi que du directeur de greffe, et préside par ailleurs les audiences solennelles de la cour.

Mais le premier président dispose également de pouvoirs qui lui sont propres en matière judiciaire. Il statue par exemple par voie d’ordonnance, sur l’exécution provisoire des décisions frappées d’appel ou encore sur les recours formés contre les décisions de taxation des honoraires d’avocat ou d’expert. Le premier président est en outre seul compétent pour ordonner la poursuite de l’instance d’appel selon la procédure à jour fixe.

La formation Lexlearning « Procédure d'appel : le Premier Président (pouvoirs et saisine) » fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre et intégrer dans leur pratique future, les outils nécessaires à la bonne gestion des procédures devant le premier président de la cour d'appel par une connaissance parfaite de ses compétences et des conditions dans lesquelles il peut être saisi.


Programme

Le premier président, une juridiction qui statue à titre provisoire

Premier président et pouvoirs de référé

Premier président et pouvoirs sur requête

Premier président et pouvoirs en matière d’exécution

Le premier président, une juridiction qui statue de manière définitive

Pouvoirs en matière de taxe, frais et dépens

Pouvoirs relatifs à la rémunération des techniciens

Pouvoirs en matière d’honoraires des avocats et de restitution des pièces d’un dossier

Pouvoirs en matière de séjour des étrangers

Pouvoirs en matière d’aide juridictionnelle

Pouvoirs relatifs à la discipline des magistrats

Compétence spéciale du premier président de la cour d'appel de Paris

Modalités de saisine du premier président


Objectifs pédagogiques
  • Maîtriser les domaines de compétence du premier président devant la cour d'appel
  • Savoir distinguer les procédures de référé et de requête devant le premier président
  • Maîtriser les différents modes de saisine du premier président
  • Savoir analyser et comprendre les décisions rendues par le premier président

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les pouvoirs du premier président de la cour d’appel et sa saisine: vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, annexes et modèles d’actes téléchargeables, mise en situation interactive et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s’adresse cette formation?

Juristes, avocats, élèves-avocats.


Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).