Défense pénale d'urgence : la comparution immédiate

Notions et questions abordées

Héritière de la procédure dite de flagrants délits, la comparution immédiate est aujourd’hui prévue à l’article 395 du Code de procédure pénale. Procédure de l’urgence par excellence, elle permet au procureur de la République, lorsqu’il lui apparaît que les charges réunies sont suffisantes et que l’affaire est en l’état d’être jugée et s’il estime que les éléments de l’espèce le justifient, de traduire le prévenu sur-le-champ devant le tribunal.

S’en suit alors une course contre la montre pour l’avocat qui souhaite assister son client. Le temps laissé à la préparation de l’audience est court. Très critiqué, le recours à cette procédure est cependant croissant. Il convient donc pour les avocats de la maîtriser dans ces différentes composantes : mise en œuvre et défèrement, alternative à la comparution immédiate, détention avant l’audience, délai avant l’audience et audience en tant que telle.

La formation Lexlearning « Défense pénale d’urgence : la comparution immédiate » fournit aux professionnels du droit confrontés à cette procédure les clés de compréhension et les réflexes à adopter pour améliorer le sens et l’efficacité de leur assistance.

Au cours de cette formation, vous pourrez écouter les interventions d’une avocate (Me Céline Carru), d’une magistrate (Madame Céline Ballerini) et d’un universitaire (Professeur Jean-Baptiste Perrier), recueillies lors du colloque ISPEC/EDASE consacré à la comparution immédiate, complétées par un support pédagogique actualisé au droit en vigueur (réformes et jurisprudence récentes).