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Compliance anti-corruption : prévention, gestion des risques et contentieux

Formateur(s)
Nicolas Catelan, Titulaire du CAPA, Maître de conférences, Directeur du Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée & Warren Azoulay, Chargé d'enseignement à Aix-Marseille Université, Membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Référent pédagogique du Master II Lutte contre la criminalité financière et organisée
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
24/11/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
89 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La loi dite «Sapin II» du 9 décembre 2016 a renforcé l’arsenal répressif français de l’anti-corruption. Ont ainsi été créés le trafic d’influence d’agent public étranger, la peine de mise en conformité, la CJIP, l’Agence française anticorruption (AFA) ou encore la cause d’irresponsabilité pénale bénéficiant aux lanceurs d’alerte. Au-delà, voire surtout, la loi a imposé à certains établissements d’implémenter au sein de leur organisation un dispositif complet de prévention de la corruption. L’enjeu est dès lors de taille pour les sociétés françaises car tout défaut est susceptible de faire l’objet de poursuites devant la Commission des sanctions de l’AFA. Sont alors encourus: avertissements, injonction soumise à publication ou encore sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à un million d'euros.

Pour développer efficacement les outils de l’anti-corruption, encore faut-il être en mesure de correctement évaluer les risques. Ces derniers doivent être connus et anticipés. Cela n’est possible que si son évaluateur connaît précisément les modes opératoires et leurs qualifications pénales.

La formation « Compliance anti-corruption : prévention, gestion des risques et contentieux » de Lexlearning donne aux entreprises et à leurs auditeurs et conseils les clés pour structurer la conformité, identifier et gérer les risques juridiques de l’entreprise et acquérir les bonnes pratiques anti-corruption.

Bénéficiez de l’expertise de nos formateurs, Dr Nicolas Catelan, Maître de conférences, Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal, Directeur du Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée & Warren Azoulay, membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Aix Marseille Université, Référent pédagogique du Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée.


Programme

Thème n° 1 - Initiation à la compliance : connaître les fondamentaux

Thème n° 2 - Compliance anti-corruption : la répression pénale

Thème n° 3 - Boîte à outils : les 8 piliers de la compliance anti-corruption


Objectifs

  • Connaître les fondamentaux de la loi «Sapin II» et la règlementation relative à la lutte contre la corruption
  • Comprendre et analyser les risques juridiques de l’entreprise
  • Identifier les rôles des parties prenantes dans la prévention et la détection des faits de corruption
  • Savoir structurer la conformité au sein de l’entreprise
  • Identifier les rôles et responsabilités dans l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour de la cartographie des risques
  • Assimiler les procédures d’évaluation des risques et des tiers (due diligence)
  • Implémenter un dispositif d’alerte interne
  • Savoir gérer un signalement ou une alerte interne
  • Identifier les différents modes opératoires des délits de corruption et trafic d’influence
  • Déchiffrer les risques judiciaires du fait de poursuites pénales et appréhender les sanctions encourues
  • Comprendre le fonctionnement l’AFA et le contentieux devant sa Commission des sanctions

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire.

Public visé

Avocats, juristes d’entreprises, responsables conformité, compliance officer, dirigeants, DRH, directeurs administratifs et financiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, commerciaux

Toute personne intéressée au programme anti-corruption dans l'organisation.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).