Compliance anti-corruption : prévention, gestion des risques et contentieux
10h
La loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 a renforcé l’arsenal répressif français de l’anti-corruption. Ont ainsi été créés le trafic d’influence d’agent public étranger, la peine de mise en conformité, la CJIP, l’Agence française anticorruption (AFA) ou encore la cause d’irresponsabilité pénale bénéficiant aux lanceurs d’alerte. Au-delà, voire surtout, la loi a imposé à certains établissements d’implémenter au sein de leur organisation un dispositif complet de prévention de la corruption. L’enjeu est dès lors de taille pour les sociétés françaises car tout défaut est susceptible de faire l’objet de poursuites devant la Commission des sanctions de l’AFA. Sont alors encourus : avertissements, injonction soumise à publication ou encore sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à un million d'euros.
Pour développer efficacement les outils de l’anti-corruption, encore faut-il être en mesure de correctement évaluer les risques. Ces derniers doivent être connus et anticipés. Cela n’est possible que si son évaluateur connaît précisément les modes opératoires et leurs qualifications pénales.
La formation « Compliance anti-corruption : prévention, gestion des risques et contentieux » de Lexlearning donne aux entreprises et à leurs auditeurs et conseils les clés pour structurer la conformité, identifier et gérer les risques juridiques de l’entreprise et acquérir les bonnes pratiques anti-corruption.
Bénéficiez de l’expertise de nos formateurs, Dr Nicolas Catelan, Maître de conférences, Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal, Directeur du Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée & Warren Azoulay, membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Aix Marseille Université, Référent pédagogique du Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les fondamentaux de la loi « Sapin II » et la règlementation relative à la lutte contre la corruption
- Comprendre et analyser les risques juridiques de l’entreprise
- Identifier les rôles des parties prenantes dans la prévention et la détection des faits de corruption
- Savoir structurer la conformité au sein de l’entreprise
- Identifier les rôles et responsabilités dans l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour de la cartographie des risques
- Assimiler les procédures d’évaluation des risques et des tiers (due diligence)
- Implémenter un dispositif d’alerte interne
- Savoir gérer un signalement ou une alerte interne
- Identifier les différents modes opératoires des délits de corruption et trafic d’influence
- Déchiffrer les risques judiciaires du fait de poursuites pénales et appréhender les sanctions encourues
- Comprendre le fonctionnement l’AFA et le contentieux devant sa Commission des sanctions
Programme
Thème n° 1 - Initiation à la compliance : connaître les fondamentaux
Thème n° 2 - Compliance anti-corruption : la répression pénale
Thème n° 3 - Boîte à outils : les 8 piliers de la compliance anti-corruption
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la compliance anti-corruption : vidéos récapitulatives, activités pédagogiques interactives, schémas, tableaux récapitulatifs, articles de doctrine et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, juristes d’entreprises, responsables conformité, compliance officer, dirigeants, DRH, directeurs administratifs et financiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, commerciaux
Toute personne intéressée au programme anti-corruption dans l'organisation.