LXBEL115

Saisies pénales et confiscations

Directeur
Matthieu Hy,
Avocat au Barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence
Matière
Droit pénal
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées
Depuis plus d'une décennie, les réformes législatives se sont succédé afin d'étendre le champ d'application et de faciliter les saisies pénales et confiscations, devenue une branche spécifique de la matière pénale.
La systématisation d'une mise en état patrimoniale dans les dossiers d'enquête et d'instruction conduit à faire des saisies pénales et confiscations un enjeu particulièrement important, parfois le seul, de la défense pénale. Les parties civiles peuvent y trouver un moyen d'assurer le recouvrement de leurs dommages et intérêts tandis que les tiers à la procédure pénale se trouvent fréquemment exposésà un risque pesant sur leur propriété.

La formation « Saisies pénales et confiscations» fournit aux professionnels du droit confrontés au risque de confiscation les outils nécessaires à la compréhension des mécanismes en cause, à la connaissance des procédures applicables et aux moyens d'agir efficacement, de la contestation de la saisie à la requête en restitution.

Bénéficiez de l’expertise de notre formateur, Matthieu Hy, Avocat au Barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence.


Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les mécanismes en jeu dans les différents types de saisies pénales et de confiscations
  • Déterminer les voies de recours applicables aux saisies pénales
  • Connaître les garanties procédurales offertes en matière de saisies pénales spéciales
  • Élaborer une argumentation appropriée à l'infraction poursuivie et au statut du propriétaire du bien saisi
  • Connaître les modalités de demande de restitution à chaque étape de la procédure pénale
  • Identifier les arguments pertinents pour éviter une confiscation
  • Savoir intervenir pour un tiers propriétaire au cours et après la procédure de jugement
  • Actualiser ses connaissances jurisprudentielles

Public visé

Avocats

Magistrats


Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.