La réception de l'ouvrage : qu’est-ce que c’est ? Quels en sont les effets ?
3h
Avocate au barreau de Paris, M2J Avocats, Chargée d'enseignement et responsable de la Commission "Marchés de travaux"
Le point de savoir si l’ouvrage ou l’élément d’équipement a été réceptionné ou non est l’une des toutes premières questions à se poser dans tous les dossiers, cas pratiques ou autres situations. C’est LE point de départ de la plupart des délais de responsabilités mais la réception ne sert pas qu’à cela. Elle opère aussi un transfert de la garde des constructions et termine le contrat d’entreprise.
Il est donc fondamental de pouvoir caractériser la réception et d’en maîtriser les conséquences.
Objectifs pédagogiques
- Savoir caractériser la réception
- Comprendre la chronologie de la réception
- Identifier les cas légaux et le cas jurisprudentiel de la réception
- Maîtriser les conséquences de la réception
- Identifier le point de départ des différentes garanties
Programme
Introduction
- La réception : les grands principes
Première partie : La caractérisation de la réception
- Les cas légaux de réception
- Le cas jurisprudentiel de la réception
Deuxième partie : Les conséquences de la réception
- La fin des relations contractuelles entre les parties
- Le point de départ de l’action en responsabilité contre le constructeur
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de supports variés, la réception de l’ouvrage : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos de l’intervenante, podcasts, activités interactives et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, assureurs, courtiers, risk managers, juristes d'entreprises.