LXBEL99

Les assurances en cas de travaux : variétés et champs d'application

Formateur(s)
Juliette Mel,
Avocate au barreau de Paris, Rome Associés
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
06/10/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
90 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Plus de 40 ans après la loi «Spinetta» du 4 janvier 1978 qui a instauré des assurances obligatoires à souscrire pour certains chantiers, les mécanismes du droit de l'assurance construction restent d'un abord complexe.

La bonne compréhension des grands principes des assurances qui peuvent ou doivent être souscrites pour un chantier demeure, pourtant, essentielle au traitement des désordres tant pour ce qui concerne leur imputabilité que leur réparation.

Face à l'exigence et à la technicité de cette matière, la présente formation ose le pari de la simplification, pour susciter ou redonner l'envie d'approfondir et d'en savoir plus.

La formation Lexlearning «Les assurances en cas de travaux : variétés et champs d'application» fournit aux professionnels du droit, mais aussi à ceux de l'assurance, les outils pour intégrer dans leur pratique les grands mécanismes de l'assurance construction.

Bénéficiez de l'expertise de notre formatrice, Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé d'un cabinet dédié à l'assurance construction, chargée d'enseignements de cette matière dans les facultés de droit de l'UPEC et de SACLAY en masters, responsable de la commission ''Marchés de Travaux'' à l'OAP, animatrice sur Lexradio de la chronique hebdomadaire «CONSTRUIS TOI» et chroniqueuse de l'actualité du droit de la construction, notamment pour la revue Lexbase Droit privé.


Objectifs pédagogiques
  • Connaître la nature et le régime des différentes assurances d'un chantier
  • Distinguer l'assurance obligatoire de l'assurance facultative
  • Maîtriser les grands principes de fonctionnement de l'assurance dommages-ouvrage
  • Maîtriser les grands principes de fonctionnement de l'assurance de responsabilité civile décennale
  • Choisir les différentes polices à souscrire en fonction de la nature des travaux et de la qualité de l'intervenant assuré
  • Comprendre le régime de prise en charge du sinistre
  • Connaître les voies de recours dans le domaine de l'assurance construction

Public visé

avocats, assureurs, courtiers, risk managers, juristes d'entreprises

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).