Droit du dommage corporel : maitrisez le déroulement de l’expertise

• Connaître le cadre juridique de l’expertise
• Identifier les outils utilisés par les experts en dommage corporel, et en cerner les vertus et limites
• Interagir utilement avec les experts, notamment par des dires, voire par la voie contentieuse

Thème n° 1 – Définition de l’expertise

1. Définition stricto-sensu

2. Expertise amiable / expertise judiciaire

3. Expertise médicale / ergothérapeutique / architecte / comptable

Thème n° 2 – L’expert médical

1. Les obligations déontologiques

2. Situation administrative du médecin expert

3. Rémunération de l’expert

4. Régime fiscal de l’expert

5. Obligations résultant de son inscription sur une liste

6. Evaluation de l’expert

Thème n° 3 – Sur la désignation de l’expert

1. Expertise amiable et judiciaire

2. Sur la mission d’expertise

3. Sur les différentes interventions possibles de l’expert

Thème n° 4 – Sur le déroulement des opérations d’expertise

1. Avant la réunion d’expertise

2. Durant la réunion d’expertise

3. Après la réunion d’expertise

Thème n° 5 – Cadre légal de l'expertise : principes fondamentaux

1. Principe du contradictoire

2. Principe du secret médical

Thème n° 6 – Recours contre un rapport d’expertise insatisfaisant