Droit du dommage corporel : maitrisez le déroulement de l’expertise

Cette formation sur les expertises en dommage corporel offre un socle de connaissances approfondies sur le déroulement de l’expertise en matière de droit du dommage corporel ainsi que ses contours. Elle propose d’en apprendre davantage sur les rouages de la procédure d’expertise afin d’obtenir l’évaluation des préjudices la plus juste possible.

Elle permet en outre de s’informer sur le contentieux abondant en matière d’expertise.

Objectifs pédagogiques

• Connaître le cadre juridique de l’expertise
• Identifier les outils utilisés par les experts en dommage corporel, et en cerner les vertus et limites
• Interagir utilement avec les experts, notamment par des dires, voire par la voie contentieuse

Programme

Thème n° 1 – Définition de l’expertise

1. Définition stricto-sensu

2. Expertise amiable / expertise judiciaire

3. Expertise médicale / ergothérapeutique / architecte / comptable

Thème n° 2 – L’expert médical

1. Les obligations déontologiques

2. Situation administrative du médecin expert

3. Rémunération de l’expert

4. Régime fiscal de l’expert

5. Obligations résultant de son inscription sur une liste

6. Evaluation de l’expert

Thème n° 3 – Sur la désignation de l’expert

1. Expertise amiable et judiciaire

2. Sur la mission d’expertise

3. Sur les différentes interventions possibles de l’expert

Thème n° 4 – Sur le déroulement des opérations d’expertise

1. Avant la réunion d’expertise

2. Durant la réunion d’expertise

3. Après la réunion d’expertise

Thème n° 5 – Cadre légal de l'expertise : principes fondamentaux

1. Principe du contradictoire

2. Principe du secret médical

Thème n° 6 – Recours contre un rapport d’expertise insatisfaisant

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les expertises en dommage corporel : contenu audio et textuel, vidéos, activités pédagogiques interactives, et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Bases en droit du dommage corporel.

Il est recommandé d'avoir suivi et validé les modules suivants :

- Droit du dommage corporel : maîtriser les fondamentaux (code formation LXBEL163)

- Dommage corporel : appliquer les bonnes méthodes de calcul (code formation LXBEL157)

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats, juristes, élèves-avocats, médecins souhaitant se former en expertise.