LXBEL157

Dommage corporel : appliquer les bonnes méthodes de calcul

Formateur(s)
Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur de droit privé à l'Université Savoie Mont Blanc et Me Floriane Forge, Avocat au Barreau de Chambéry
Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
26/04/2024
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
85 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La pratique du droit du dommage corporel suppose de réaliser quelques calculs : pourcentages d'indemnisation partielle en cas de perte de chance, indexation des rentes, actualisation des frais passés... Omettre certains calculs, ou commettre des erreurs, se révèle toujours préjudiciable pour les parties, et pourrait engager la responsabilité de celui ayant commis l'erreur.

Cette formation vise à permettre à chaque praticien du dommage corporel de gagner en assurance dans la réalisation de ces calculs - même pour ceux qui seraient fâchés avec les mathématiques !


Objectifs pédagogiques
  • Réaliser les calculs nécessaires à la liquidation des préjudices issus d’un dommage corporel
  • Faire des choix raisonnés entres les différentes méthodes de calculs lorsqu’il en existe plusieurs
  • Justifier la manière d’opérer les calculs

Programme

  • Thème n° 1 - L’application de fractions ou de pourcentages
  • Thème n° 2 - L’actualisation des valeurs passées
  • Thème n° 3 - Le calculs des intérêts des dettes de dommages et intérêts
  • Thème n° 4 - Le calcul du déficit fonctionnel permanent à partir du prix du point
  • Thème n° 5 - Le calcul de la perte de revenus des proches
  • Thème n° 6 - La revalorisation des rentes
  • Thème n° 7 – La capitalisation des rentes à partir d’un prix de l’euro de rente
  • Thème n° 8 - L’imputation des prestations des tiers payeurs
  • Thème n° 9 - Les années, mois et semaines normalisés

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents les calculs en droit du dommage corporel : contenus textuels, contenus audio, vidéos pédagogiques de l’intervenant, cas pratique et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Avoir suivi la formation Droit du dommage corporel : maîtriser les fondamentaux (LXBEL163) ou avoir des connaissances en matière de dommage corporel, notamment sur les principaux postes de préjudice ou le recours des tiers payeurs


À qui s’adresse cette formation ?

Avocats spécialisés ou ayant une activité en droit du dommage corporel, gestionnaires de sinistres ou de fonds d’indemnisation, inspecteurs-régleurs

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.