L’indemnisation des préjudices liés aux accidents de la circulation : actualités et conseils pratiques

• Maîtriser le cadre juridique du régime spécial de l’indemnisation des accidents de la circulation
• Construire une argumentation juridique lors d’une action en indemnisation fondée sur ce régime
• Savoir mettre en œuvre les conditions du droit à réparation des conducteurs et des non conducteurs victimes : procédures amiables et judiciaires
• Identifier et caractériser les préjudices résultant des dommages subis
• Savoir constituer un dossier d’indemnisation amiable
• Recourir à l’expertise amiable et judiciaire

Thème n° 1 - Les conditions d’indemnisation des préjudices liés aux accidents de la circulation

A. Les conditions tenant aux circonstances de l’accident

Introduction

1) La présence d’un véhicule terrestre à moteur

2) L’existence d’un fait accidentel

3) L’existence d’un fait de circulation

4) L’implication du véhicule terrestre à moteur

5) L’imputabilité du dommage de la victime à l’accident

B. Les conditions tenant à la victime de l’accident

Introduction

1) La victime non conductrice

2) La victime conductrice

Conclusion

Thème n° 2 - Les procédures d’indemnisation des préjudices liés aux accidents de la circulation

Introduction

A. L’indemnisation amiable des préjudices liés aux accidents de la circulation

1) La connaissance des accidents de la circulation par les compagnies d’assurances

2) L’obligation d’information réciproque

3) La constitution du dossier

4) Les demandes de provisions

5) Le recours à l’expertise amiable

6) Les délais, contenu et pénalités applicables à l’offre définitive d’indemnisation

7) Le principe du droit de dénonciation de la victime

8) Les délais de règlement de l’indemnisation amiable

9)Les conditions de validité spécifiques de la transaction concernant un mineur ou un majeur protégé

10) La possibilité de rouvrir un dossier en aggravation

B. L’indemnisation judiciaire des préjudices liés aux accidents de la circulation :

1) L’indemnisation devant le juge civil

2) L’indemnisation devant le juge pénal, statuant sur intérêts civils

Conclusion

Formation en ligne abordant au travers de différents supports l’indemnisation des préjudices liés à un accident de la circulation : vidéo introductive, test de positionnement, supports de cours, synthèse des notions essentielles à retenir, schémas récapitulatifs, infographie et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis.

Avocats, magistrats, juristes d’entreprises, chargés d’indemnisation.

Toute personne impliquée dans un accident de la circulation souhaitant connaître ses droits et obligations.

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.