Baux commerciaux : rendez-vous d’actualité semestrielle (avril à novembre 2023)

Notions et questions abordées

Cette formation a pour but de faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles et normatives en matière de baux commerciaux sur la période d'avril à novembre 2023.

Lors de cette formation, vous pourrez poser toutes vos questions à nos formateurs.

PROGRAMME

• Baux commerciaux et covid-19

• État des risques naturels et technologiques

• Droit de préférence du locataire

• Baux commerciaux des résidences de tourisme

• Obligation de délivrance du bailleur

• Opposabilité de l’exception d’inexécution

• Application de la procédure sur mémoire

• Clause résolutoire

• Indemnité d’éviction

• Indemnité d’occupation

• Action en requalification en bail commercial

• Droit d’option du locataire

• Cession du bail avec déspécialisation

• Charge des travaux

• Bail dérogatoire et action en revendication du bail statutaire

• Bail commercial et procédures collectives

• etc.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Analyser la jurisprudence des 6 derniers mois (mars 2023 - novembre 2023) et ses implications pratiques
• Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives en matière de baux commerciaux
• Sécuriser les pratiques et les relations contractuelles

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, directions immobilières, direction et collaborateurs des services juridiques, bailleurs, gestionnaires de biens et de patrimoine immobilier, agents immobiliers, mandataires en transaction immobilière, notaires, experts-comptables, huissiers, commissaires de justice.

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
• Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue