Notions et questions abordées
PROGRAMME
Introduction
Définition et contours de la notion d’autorisation de travail, complexité et incohérence du cadre législatif et réglementaire freinant à l’accès à l’emploi pour les travailleurs immigrés et source de risque pour l’employeur.
Le cadre juridique
- distinction des titres de séjour accordant une dispense d’autorisation de travail / titres de séjour permettant de travailler sous réserve de l’obtention par l’employeur d’une autorisation
- cadre légal de l’immigration professionnelle
- situation particulière des demandeurs d’asile
- confrontation du cadre juridique à la pratique:
- les procédures de demande d’autorisation de travail
- la régularisation
- les difficultés d’interprétation des dispositions applicables
Conclusion
PRÉREQUIS
Aucun prérequis.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre le cadre juridique de l’autorisation de travail du salarié étranger
- Aborder les spécificités liées à l’embauche de main d’œuvre étrangère
- Identifier les sources de risques juridiques pour l’employeur et le salarié
- Appréhender les points principaux du contentieux prud’homal des salariés étrangers
À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?
Avocats, élèves avocats, juristes contentieux, employeurs, RH
SUPPORT PÉDAGOGIQUE
Présentation complète (slides + textes + jurisprudence)
Support à récupérer en fin de formation
INFORMATIONS TECHNIQUES
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Social
Formateur(s)
Anais Place, Anaïs Place, Avocate au Barreau de Paris
Delphine Burriez, Delphine Burriez, Maître de conférences · Université Panthéon Assas (Paris II)
Référence
REP058
Responsable pédagogique
June Perot
Date
24/09/2024 à 17:00
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
96 %
% satisfaction
85 %

Intervenants:

