Tout sur le nouveau règlement européen sur la sécurité générale des produits (RSGP)

Formation en présentiel (places limitées) et distanciel. Pour réserver votre place en présentiel dans nos locaux (7 avenue Ingres, 75016 Paris) et rencontrer les intervenants, veuillez nous contacter à cette adresse : formations@lexlearning.fr

Le nouveau règlement européen (UE) n° 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits a été publié le 23 mai 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Ce règlement sera applicable à compter du 13 décembre 2024.

Sans faire fi du passé, c’est un texte beaucoup plus strict et plus complet que les règles antérieures (Directive 2001/95 dite GPSD).

Il clarifie les obligations des opérateurs les uns par rapport aux autres, ce qui n’était pas toujours le cas avant.

Il franchit les défis technologiques, en intégrant les produits innovants et interconnectés.

Il responsabilise les marketplaces, en leur imposant des obligations claires et précises.

Il aborde, pour la première fois dans un texte général, la vente à distance des produits de consommation.

Il responsabilise davantage les opérateurs en cas de rappel de produits.

Il confère des pouvoirs étendus aux autorités de contrôle nationales, dont les avis de non-conformité seront mutuellement reconnus dans tous les Etats-membres.

Pour bien anticiper le 13 décembre 2024, inscrivez-vous à cette formation pour découvrir et maîtriser tous les secrets de ce nouveau règlement! Vous aurez la possibilité de poser toutes vos questions à nos intervenants.

PROGRAMME

• Présentation générale et enjeux
• Les nouvelles définitions et les nouveaux concepts
• Les nouveaux acteurs de la sécurité générale des produits
• Ce qui va changer pour chaque opérateur (fabricant, distributeur, importateur etc.)
• Ce qui va changer en matière de gestion de crise
• Analyse critique et impact pratique compte tenu de la pratique en place (jurisprudence, Blue Guide de la Commission européenne de 2016)
• Outils et conseils opérationnels

PRÉREQUIS

Aucun prérequis

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Présentation comparative des nouvelles règles versus les règles actuelles sur la sécurité générale des produits
• Comprendre l’articulation entre les obligations et relations des différents opérateurs
• Identifier les nouveaux défis règlementaires pour vos produits
• Identifier les nouvelles règles face aux nouveaux risques sécurité
• Identifier les outils règlementaires et contractuels pour prévenir les risques
• Maîtriser le futur cadre règlementaire

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Directeurs juridiques, directeurs des affaires règlementaires, juristes, responsables qualités, risk managers, ingénieurs qualité, syndicats professionnels

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Présentation complète (slides + textes + jurisprudence), support pédagogique à récupérer en fin de session.

LANGUES

Français et Anglais (intervenant extérieur)

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation en présentiel et à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
• Ce webinaire permet de valider 4 heures au titre de la formation continue