La communication environnementale sur les produits

Avec la participation de l’ADEME, qui nous parlera des impacts environnementaux des produits, nous livrera son appréciation des labels environnementaux actuels ainsi qu’une vision globale des informations environnementales apposées sur les produits de consommation.

JOURNÉE DE FORMATION

La communication environnementale sur les produits

Les opérateurs face aux nouvelles exigences de la règlementation européenne

Le :

Mercredi 13 décembre 2023

de 9 heures à 17 heures

REPAS INCLUS (en présentiel)

Formation suivie d'un cocktail convivial avec les participants

Lieu de la formation :

• 7 avenue Ingres 75016 Paris
• Egalement disponible à distance

Pour toute question et pour vous inscrire :

Clément PUECH-LATEYRON cpuech-lateyron@lexbase.fr

06 59 07 80 37

PRÉSENTATION

Communication environnementale: la fin du Far West?

Comme cela avait été le cas il y a quelques années pour les allégations nutritionnelles et de santé, le législateur a sifflé la fin de la récréation dans la communication environnementale.

Au-delà du Guide du CNC, des normes ISO 14020 et suivantes, des recommandations de l’ARPP, de faible valeur juridique, les opérateurs devront bientôt respecter les futures réglementations sur la communication environnementale.

Ces réglementations définissent pour la première fois ce qu’est une allégation environnementale, le cycle de vie du produit, etc.

Les allégations environnementales devront reposer sur des preuves scientifiques précises, documentées, mises à jour en permanence, et le greenwashing est formellement interdit.

Ces nouvelles dispositions s’ajoutent aux obligations des opérateurs sur les consignes de tri et de recyclage issues de la nouvelle règlementation anti-gaspillage.

Qui dit nouvelle règlementation dit nouveaux risques: l’objet de cette formation est de vous aider à les maîtriser.

PROGRAMME

• État des lieux: absence de règlementation harmonisée sur la communication environnementale
  • Recommandations de la Commission européenne
  • Guide du CNC de 2023
  • Obligations de communications environnementales issues de la loi AGEC
  • Jurisprudence
  • Initiatives privées et Normes ISO
• Les futures réglementations : nouvelles règles européennes et françaises sur la communication environnementale
  • Nouveau volet environnemental dans le projet de modification de la Directive 2005/29
    • Première définition règlementaire de l’allégation environnementale
    • L’écologique et le durable – nouvelles caractéristiques essentielles des produits
    • Green washing: pratique commerciale interdite
    • Nouveau label de durabilité européen
  • Nouvelle règlementation sur les allégations écologiques
    • Projet de directive «green claims»
    • Projet de règlement sur la communication environnementale sur les produits alimentaires – information inédite
  • Expérimentation sur le score environnemental en France
• Cas pratiques: boite à outil pour la formulation de vos futures allégations environnementales

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Rappel des règles actuelles sur la communication environnementale des produits
• Maîtrise du futur cadre règlementaire sur la communication environnementale
• Comprendre l’articulations entre les différentes sources règlementaires
• Identifier les risques et pièges à éviter pour la construction et la justification des allégations environnementales
• Savoir formuler une allégation environnementale conforme à la règlementation

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE, ÉVALUATION

Le contenu pédagogique intègre une alternance d’apports théoriques et de cas pratiques. Une évaluation, en fin de stage, sous forme de questionnaire, complète le dispositif pédagogique mis en place.

QUALITÉ DE LA FORMATION L’organisme de formation Lexlearning est certifié Qualiopi, nous sommes en mesure de vous fournir les attestations nécessaires dans l’optique d’une prise en charge par les organismes financeurs.

COÛT 950 € HT Inscription pour un participant 850 € HT À partir de deux inscrits de la même organisation