Alternatives végétales aux denrées animales : quels enjeux ?

Notions et questions abordées

WEBINAIRE - Alternatives végétales aux denrées animales : quels enjeux ?

L’utilisation par les produits végétaux de dénominations et allégations évoquant les denrées d’origine animale: entre jurisprudence permissive et règlementation contraignante

PRÉSENTATION

Lait d’amande, steak de soja, nuggets de tofu… Les alternatives végétales utilisant les dénominations et allégations des denrées animales ont envahi nos rayons.

Pour se substituer aux denrées alimentaires d’origine animale, les fabricants de produits végétaux n’hésitent pas à utiliser les dénominations de vente, allégations et représentation graphiques habituellement utilisées pour les denrées animales.

Ces utilisations soulèvent de nombreuses problématiques : on leur reproche de créer un risque de confusion entre des produits animaux et végétaux, mais également de dénigrement et de parasitisme.

Si l’utilisation des dénominations laitières est interdite par la réglementation pour les produits n’étant pas d’origine animale, celle-ci est plus floue pour les produits végétaux imitant les produits carnés.

En effet, la jurisprudence récente a refusé de sanctionner l’utilisation de dénomination et allégations imitant les produits carnés. Le décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 devait pourtant sonner le glas de cette jurisprudence permissive, mais il a récemment été suspendu par le Conseil d’État, offrant aux fabricants de produits végétaux imitant les produits d’origine animale un nouveau sursis.

La formation Lexlearning "Alternatives végétales aux denrées animales : quels enjeux ?" propose de maîtriser le cadre juridique et d'aborder les pièges à éviter en matière d'alternatives végétales.

PROGRAMME

• Rappel des règles de dénomination et allégations des denrées alimentaires
• Dénomination et allégations des substituts aux produits laitiers
• Dénomination et allégations des substituts aux produits carnés
  • Jurisprudence
  • Décret n° 2022-947 du 29 juin 2022
  • Suspension du décret
• Novel food
• Produits végétaux : loin du clean label…

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Comprendre les règles de dénomination et d’allégation prévues par le Règlement INCO n° 1169/2011
• Maîtriser le cadre règlementaire applicable aux dénominations et allégations des alternatives végétales
• Identifier les risques et pièges à éviter pour les dénominations et allégations des alternatives végétales
• Comprendre la jurisprudence et les conséquences de la suspension du décret n° 2022-947 du 29 juin 2022

ÀQUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Avocats, juristes, responsables qualité, risk managers, ingénieurs agro-alimentaires

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Présentation complète (slides + textes + jurisprudence), support pédagogique à récupérer en fin de session

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et auxsupports de formation
• Ce webinaire permet de valider 2heures au titre de la formation continue