Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SARL (session du 13 mars 2025)

Notions et questions abordées

PRÉSENTATION

La SARL, forme juridique privilégiée des entrepreneurs français, connaît des changements majeurs dans son fonctionnement. Cette formation vous permettra de maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles pour sécuriser la prise de décision des associés.

Cette formation fait partie d’un cycle de 4 formations dédiées aux AG des sociétés. Pour vous inscrire aux autres formations, suivez les liens ci-après:

Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SC (session du 20 mars 2025)

Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SAS (session du 27 mars 2025)

Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SA (session du 3 avril 2025)

PROGRAMME

Loi "Attractivité" (n° 2024-537 du 13 juin 2024) et son décret (n° 2024-904 du 8 octobre 2024)

• Assemblées générales

• Participation par un moyen de télécommunication

• Vote par correspondance

• Consultation écrite.

Grandes évolutions jurisprudentielles

• Démembrement de propriété sur les parts

• Distributions de réserves hors AG annuelle

• Évolutions sur l’abus de majorité

• Convocation irrégulière d’un associé 

• Participation de non-associés.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis spécifique. Une connaissance de base du droit des sociétés est recommandée.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Maîtriser les modalités de prise de décision des associés de SARL
• Appliquer les dispositions de la loi «Attractivité» et son décret d'application
• Analyser les récentes jurisprudences impactant le fonctionnement des SARL
• Réduire les risques de contestation des décisions collectives

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, experts-comptables, notaires, juristes d’entreprise, formalistes, greffiers des tribunaux de commerce, magistrats, juges consulaires.

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
• Cette formation permet de valider 2 heures au titre de la formation continue