Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SC (session du 20 mars 2025)

Notions et questions abordées

PRÉSENTATION

Les sociétés civiles sont la forme sociale la plus répandue. Le droit applicable aux décisions collectives des associés a connu des évolutions significatives. La formation vise à maîtriser les grandes évolutions des textes récents et de la jurisprudence.

Cette formation d’un cycle de 4 formations dédiées aux AG des sociétés. Pour vous inscrire aux autres formations, suivez les liens ci-après:

Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SARL (session du 13 mars 2025)

Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SAS (session du 27 mars 2025)

Le droit des assemblées générales (AG) appliqué aux SA (session du 3 avril 2025)

PROGRAMME

Loi Attractivité (n° 2024-537 du 13 juin 2024) et son décret (n° 2024-904 du 8 oct. 2024)

• Consultation écrite par voie électronique

Formes sociales particulières

• Règles relatives aux SCP

Grandes évolutions jurisprudentielles

• Démembrement de propriété sur les parts

• Distributions de réserves hors AG annuelle

• Évolutions sur l’abus de majorité

• Convocation irrégulière d’un associé

• Participation de non-associés.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis spécifique. Une connaissance de base du droit des sociétés est recommandée.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Maîtriser les modalités de prise de décision des associés de sociétés civiles
• Appliquer les dispositions de la loi «Attractivité» et son décret d'application
• Analyser les récentes jurisprudences impactant le fonctionnement des sociétés civiles
• Réduire les risques de contestation des décisions collectives

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, experts-comptables, notaires, juristes d’entreprise, formalistes, greffiers des tribunaux de commerce, magistrats, juges consulaires.

SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
• Cette formation permet de valider 2 heures au titre de la formation continue