Liquidation du régime de communauté : mise en œuvre & procédure de partage

WEBINAIRE -Liquidation du régime de communauté : mise en œuvre & procédure de partage

Maîtriser, étape par étape, l’ensemble des opérations, de la liquidation jusqu’au partage de la communauté (aspects de droit civil et aspects fiscaux)

PRESENTATION

Ce webinaire est le second d'une série de deux webinaires :

Liquidation du régime de communauté :

La liquidation du régime de communauté et de l’indivision post-communautaire, tout autant que les règles de fond et de procédure gouvernant le partage, sont souvent perçues comme un maquis difficile à maîtriser, une zone piégeuse où le praticien n’est jamais très heureux d’entrer. L’objectif de ces deux sessions de formation est donc de faire un point complet des aspects récurrents de ce type de dossier, tant en droit civil qu’en procédure civile, sans oublier les aspects fiscaux là où c’est nécessaire.

Session 1- Préalables & notions fondamentales

Session 2 Liquidation du régime de communauté : mise en œuvre & procédure de partage

Retrouvez icila page d'inscriscription à la session 1.

PROGRAMME DE LA SESSION 2

- La dissolution de la communauté & divorce : incidence et altération du droit commun de l’indivision

- L’indivision post-communautaire (actif / passif, règles de preuves)

- La répartition du passif commun

- Les comptes d’indivision à la lumière de la jurisprudence récente

- La procédure de partage (de l’assignation à la signature du partage final)

- Le rôle et les pouvoirs du juge dans la procédure de partage

- Aspects fiscaux du partage

INTERVENANT

Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, Directeur scientifique de l’Ouvrage Droit des régimes matrimoniaux, Lexbase

OBJECTIFS

• Maîtriser les principes théoriques

• Savoir mener les opérations, étape par étape (règles de fond & de procédure)

• Déjouer les pièges procéduraux et de fond

• Mettre en application ses connaissances avec des exemples pratiques

• Acquérir une approche stratégique des dossiers liquidatifs

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

Magistrats ; Avocats ; Notaires ; Juristes de banque ; Gestionnaires de patrimoine

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire.
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et au supports de formation.
• Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue.