Liquidation du régime de communauté : préalables & notions fondamentales

Notions et questions abordées

WEBINAIRE -Liquidation du régime de communauté : préalables & notions fondamentales

Maîtriser, étape par étape, l’ensemble des opérations, de la liquidation jusqu’au partage de la communauté (aspects de droit civil et aspects fiscaux)

PRÉSENTATION

Cette formation est la première session d'une série de deux webinaires sur le sujet :

La liquidation du régime de communauté et de l’indivision post-communautaire, tout autant que les règles de fond et de procédure gouvernant le partage, sont souvent perçues comme un maquis difficile à maîtriser, une zone piégeuse où le praticien n’est jamais très heureux d’entrer. L’objectif de ces deux sessions de formation est donc de faire un point complet des aspects récurrents de ce type de dossier, tant en droit civil qu’en procédure civile, sans oublier les aspects fiscaux là où c’est nécessaire.

SESSION 1: préalables & notions fondamentales (replay)

SESSION 2 : Jeudi 15 septembre de 17h à 19h : liquidation du régime de communauté : mise en œuvre & procédure de partage

Retrouvez ici la page d'inscriscription à la deuxième session.

PROGRAMME DE LA SESSION 1

• Les règles de preuves/les acquêts
• Les biens propres (preuves et mécanismes d’accroissement)
• Le cas des revenus de biens propres
• Le passif commun en cours d’union
• La théorie des récompenses (cas et méthodes de calcul via des exemples chiffrés)
• Les créances entre époux (méthodes de calcul)

INTERVENANT

Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, Directeur scientifique de l’Ouvrage Droit des régimes matrimoniaux (Lexbase)

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Maîtriser les principes théoriques de la liquidation du régime de communauté

• Savoir mener les opérations, étape par étape (règles de fond et de procédure)

• Déjouer les pièges procéduraux et de fond

• Mettre en application ses connaissances avec des exemples pratiques

• Acquérir une approche stratégique des dossiers liquidatifs

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

Magistrats, avocats, notaires, juristes de banque, gestionnaires de patrimoine

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire.
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et au support de formation.
• Ce webinaire permet de valider 3heures au titre de la formation continue.
• Sous réserve d'un nombre minimum de 50 inscrits. Dans le cas contraire, Lexlearning se réserve le droit d'annuler le webinaire et de procéder au remboursement des inscriptions.