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Procédure d’appel : rôle et pouvoirs du conseiller de la mise en état

Formateur(s)
Farid Seba
Ancien avoué à la cour, avocat spécialiste en procédure d’appel, formateur en procédure civile.
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
11/10/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
89 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Plus que jamais, l'attention des avocats est attirée sur la nécessité d'être vigilant dans la conduite du procès en appel.

Les sanctions édictées par les différentes réformes sont omniprésentes dans la pratique, et la jurisprudence des cours d'appel et de la Cour de cassation témoigne, s'il le fallait, du haut degré de technicité requis pour parvenir sans encombre à une décision de la cour au fond.

D'aucuns y verront là une opportunité à saisir, le procès en appel pourrait être gagné simplement par la maîtrise des arcanes de la procédure dans lesquels l'adversaire malheureux et susceptible de se perdre.

Ainsi, si se former aux techniques de la procédure d'appel apparaît aujourd'hui comme une nécessité incontournable, en savoir déjouer les pièges et plus qu’indispensable.

C'est le but principal de cette formation que nous avons choisi de scinder en plusieurs thèmes,tant la matière est richeet complexe.

Ce module est donc dédiéau rôle et pouvoirs du conseiller de la mise en état.

Le conseiller de la mise en état est un acteur principal du procès en appel.

Ses pouvoirs ont été accrus par les différentes réformes et il tient une place de plus en plus importante dans la procédure d’appel.

La formationLexlearning«Procédure d'appel : rôle et pouvoirs du conseiller de la mise en état»fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre et intégrer dans leur pratique future, les outils nécessaires à lacompréhension durôle etdespouvoirs du conseiller de la mise en état.


Programme

Les pouvoirs d’instruction du conseiller de la mise en état

  • Conseiller de la mise en état, conciliation, homologation et médiation
  • Conseiller de la mise en état et déroulement de l’instance
  • Le conseiller de la mise en état après la clôture de l’instruction

Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état

  • Pouvoirs juridictionnels provisoires du conseiller de la mise en état.
  • Pouvoirs juridictionnels définitifs du conseiller de la mise en état
  • Les pouvoirs du conseiller de la mise en état liés à l’appel principal.
  • Les pouvoirs du conseiller de la mise en état liés aux conclusions et aux actes de procédure des parties.

La procédure devant le conseiller de la mise en état

  • Force et autorité des décisions du conseiller de la mise en état.
  • Recours contre les décisions du conseiller de la mise en état.

Objectifs pédagogiques
  • Comprendre la présenceet le rôledu conseiller de la mise en état devant la cour d’appel

  • Savoir orienter les incidents de procédure devant le conseiller de la mise en état

  • Faire la distinction entre les différentes décisions prises par le conseiller de la mise en état

  • Engager la voie de recours adéquate contre les ordonnances rendues par le conseiller de la mise en état


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant,au travers de différents supports,lerôle etlespouvoirs du conseiller de la mise en état:vidéo introductive,tests de positionnement,vidéos pédagogiques de l’intervenant,annexes et modèles d’actesjuridiques téléchargeables,mise en situation interactiveetquiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s’adresse cette formation?

Juristes, avocats, élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).