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Procédure d’appel : la partie adverse (constitution, mise en cause et calendrier de procédure)

Formateur(s)
Farid Seba,
Ancien avoué à la cour, avocat spécialiste en procédure d’appel, formateur en procédure civile.
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
14/05/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
92 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Plus que jamais, l'attention des avocats est attirée sur la nécessité d'être vigilant dans la conduite du procès en appel.

Les sanctions édictées par les différentes réformes sont omniprésentes dans la pratique et la jurisprudence des cours d'appel et de la Cour de cassation témoigne, s'il le fallait, du haut degré de technicité requis pour parvenir sans encombre à une décision de la cour au fond.

D'aucuns y verront là une opportunité à saisir, le procès en appel pourrait être gagné simplement par la maîtrise des arcanes de la procédure dans lesquels l'adversaire malheureux et susceptible de se perdre.

Ainsi, si se former aux techniques de la procédure d'appel apparaît aujourd'hui comme une nécessité incontournable, en savoir déjouer les pièges est plus qu’indispensable.

La formation Lexlearning «Procédure d’appel : la partie adverse (constitution, mise en cause et calendrier de procédure)» fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre et intégrer dans leur pratique les règles relatives à la partie adverse, sa constitution, sa mise en cause et à la fixation du calendrier.

Bénéficiez de l’expertise de notre formateur, Farid Seba, Ancien avoué à la cour, Avocat spécialiste en procédure d’appel, formateur en procédure civile, et chargé de cours dans des universités internationales.


Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la fixation du calendrier de procédure devant la cour d’appel
  • Savoir influer sur l’orientation de votre dossier devant la cour
  • Réagir face à l’absence de constitution de votre adversaire
  • Prévenir la caducité de votre déclaration d’appel
  • Maîtriser les délais de procédure
  • Préparer votre acte de constitution et l’adresser au greffe

Programme

Thème 1: La fixation du calendrier de procédure devant la cour

Le circuit avec mise en état: la fixation longue

Le circuit sans mise en état: la fixation à bref délai

Sanctions du non-respect des règles de mise en cause de l’intimé dans les deux circuits

Thème 2: La constitution de l’intimé devant la cour

La constitution dans sa forme

Information et transmission de la constitution au greffe de la cour d’appel


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la mise en cause de l’intimé lors de la procédure d’appel : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, annexes et modèles d’actes téléchargeables, mise en situation interactive et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, élèves avocats, juristes contentieux, étudiants de Master ou IEJ ayant opté pour l’épreuve de procédure civile.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).