Procédure d’appel : notions fondamentales et conditions du droit d’appel

Plus que jamais, l’attention des avocats est attirée sur la nécessité d’être vigilant dans la conduite du procès en appel. Les sanctions édictées par les différentes réformes sont omniprésentes dans la pratique, et la jurisprudence des cours d’appel et de la Cour de cassation témoigne, s’il le fallait, du haut degré de technicité requis pour parvenir sans encombre à une décision de la cour au fond.

D’aucuns y verront là une opportunité à saisir, le procès en appel pourrait être gagné simplement par la maîtrise des arcanes de la procédure dans lesquels l’adversaire malheureux est susceptible de se perdre.

Ainsi, si se former aux techniques de la procédure d’appel apparaît aujourd’hui une nécessité incontournable, en savoir déjouer les pièges est plus qu’indispensable.

La formation Lexlearning « La procédure d’appel : maîtriser les fondamentaux » fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre et intégrer dans leur pratique future les notions fondamentales à connaître avant d’engager une procédure d’appel.

Objectifs pédagogiques

• Connaître les conditions de fond de l’appel
• Lire, comprendre et distinguer les différentes décisions de première instance susceptibles d’un appel
• Identifier les critères légaux et jurisprudentiels d’ouverture de la voie de l’appel
• Appréhender la notion de délai d’appel et en maîtriser le cours

Programme

Thème n° 1 - Les conditions de fond de l’appel

Le taux du ressort

Les autres conditions de l’appel

1. L’intérêt à agir

2. La qualité à agir

Thème n° 2 - Les différentes décisions dont on peut faire appel

Les jugements

1. Le jugement au fond et les autres jugements qui s’y apparentent

2. Le jugement mixte

3. Les autres catégories de jugement

Les ordonnances

1. Les mesures d’administration judiciaire

2. Les ordonnances de type « juridictionnel »

Thème n° 3 - Les délais pour faire appel

Les délais de droit commun

Les délais particuliers

La question du point de départ du délai d’appel

Sanction de l’expiration du délai d’appel

L’actualité jurisprudentielle

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la procédure d'appel : vidéos pédagogiques de l’intervenant, tests de connaissances, activités pédagogiques interactives et quiz de validation des connaissances.

Prérequis

Aucun prérequis.

À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, élèves avocats, juriste contentieux, étudiants de Master ou IEJ ayant opté pour l’épreuve de procédure civile.