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Procédure d’appel : notions fondamentales et conditions du droit d’appel

Formateur(s)
Farid Seba,
Ancien avoué à la cour, avocat spécialiste en procédure d’appel, formateur en procédure civile.
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
31/03/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
90 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Plus que jamais, l’attention des avocats est attirée sur la nécessité d’être vigilant dans la conduite du procès en appel. Les sanctions édictées par les différentes réformes sont omniprésentes dans la pratique, et la jurisprudence des cours d’appel et de la Cour de cassation témoigne, s’il le fallait, du haut degré de technicité requis pour parvenir sans encombre à une décision de la cour au fond.

D’aucuns y verront là une opportunité à saisir, le procès en appel pourrait être gagné simplement par la maîtrise des arcanes de la procédure dans lesquels l’adversaire malheureux est susceptible de se perdre.

Ainsi, si se former aux techniques de la procédure d’appel apparaît aujourd’hui une nécessité incontournable, en savoir déjouer les pièges est plus qu’indispensable.

La formation Lexlearning « La procédure d’appel : maîtriser les fondamentaux» fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre et intégrer dans leur pratique future les notions fondamentales à connaître avant d’engager une procédure d’appel.


Programme

Thème n° 1 - Les conditions de fond de l’appel

Le taux du ressort

Les autres conditions de l’appel

1. L’intérêt à agir

2. La qualité à agir

Thème n° 2 - Les différentes décisions dont on peut faire appel

Les jugements

1. Le jugement au fond et les autres jugements qui s’y apparentent

2. Le jugement mixte

3. Les autres catégories de jugement

Les ordonnances

1. Les mesures d’administration judiciaire

2. Les ordonnances de type « juridictionnel »

Thème n° 3 - Les délais pour faire appel

Les délais de droit commun

Les délais particuliers

La question du point de départ du délai d’appel

Sanction de l’expiration du délai d’appel

L’actualité jurisprudentielle


Objectifs

  • Connaître les conditions de fond de l’appel
  • Lire, comprendre et distinguer les différentes décisions de première instance susceptibles d’un appel
  • Identifier les critères légaux et jurisprudentiels d’ouverture de la voie de l’appel
  • Appréhender la notion de délai d’appel et en maîtriser le cours

Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, élèves avocats, juriste contentieux, étudiants de Master ou IEJ ayant opté pour l’épreuve de procédure civile.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).