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Procédure d’appel : les conclusions et pièces devant la cour, l’appel incident et l’appel provoqué

Formateur(s)
Farid Seba,
Ancien avoué à la cour, avocat spécialiste en procédure d’appel, formateur en procédure civile.
Matière
Procédures
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
02/07/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
96 %
Taux de satisfaction des apprenants
85 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La formalisation des conclusions et leur signification entre les parties est un élément essentiel de la procédure d’appel et détermine la décision qui sera rendue par la cour.

Le Code de procédure civile et la jurisprudence de la Cour de cassation réglementent et sanctionnent sévèrement le non-respect par les parties des formes et délais dans lesquels les conclusions doivent être remises et notifiées.

L’appel principal est souvent suivi d’un appel incident ou provoqué. Ces deux autres formes d’appel nécessitent une bonne maîtrise des techniques liées à ces voies de recours.

La formation Lexlearning « Procédure d’appel : les conclusions et pièces devant la cour, l’appel incident et l’appel provoqué » fournit aux professionnels du droit les outils pour comprendre et intégrer dans leur pratique future, les outils nécessaires à la bonne gestion des conclusions devant la cour et permet de comprendre et intégrer les autres formes d’appel que sont l’appel incident et l’appel provoqué.


Programme

Conclusions : remise et notification, par quels moyens ?

Conclusions : remise et notification, dans quels délais et dans quels cas ?

Signification ou notification des conclusions aux parties à la procédure d’appel, dans quel cas ?

Conclusions : remise et notification, interruption ou suspension des délais ?

Sanctions du non-respect des délais liés aux conclusions

La forme des conclusions devant la cour d’appel

La communication des pièces devant la cour d’appel

Appel incident et appel provoqué


Objectifs pédagogiques

  • Appréhender la technique de l’appel incident et provoqué
  • Maîtriser les délais de régularisation des conclusions
  • Optimiser la rédaction des conclusions devant la cour
  • Faire face aux conséquences de l’interruption de l’instance

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, les conclusions et pièces devant la cour d’appel, l’appel incident et l’appel provoqué: vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, annexes et modèles d’actes téléchargeables, mise en situation interactive et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, élèves avocats, juristes contentieux, étudiants de Master ou IEJ ayant opté pour l’épreuve de procédure civile.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).