Le travail dissimulé : connaître et appliquer les différentes procédures

• Maîtriser les aspects juridiques et les conséquences du travail dissimulé
• Comprendre les pouvoirs et les procédures que l'URSSAF utilise pour rechercher et constater les infractions de travail dissimulé
• Distinguer les deux procédures de contrôle possible
• Connaître les motifs d’annulation
• Savoir quels sont les pouvoirs de l’URSSAF en matière de recouvrement des créances

A. La définition du travail dissimulé

B. La compétence de l’URSSAF pour constater et rechercher les infractions de travail dissimulé

C. Distinction des procédures de contrôle

D. Focus sur les motifs d’annulation

E. Le redressement après constat

F. Les pouvoirs exorbitants de l’URSSAF en matière de recouvrement des créances

Formation en ligne abordant, au travers de différents supports le travail dissimulé : contenus audio et textuel, activités pédagogiques interactives, schémas, tableaux, documents exemples, et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis

Avocats, juristes, agents de contrôle de l’URSSAF

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.