Notions et questions abordées
La formation « Maladie professionnelle : maîtrisez la reconnaissance et les voies de contestation » vous permet de maîtriser le cadre juridique des maladies professionnelles, de la reconnaissance jusqu’au contentieux. À travers huit thèmes complémentaires, vous découvrirez les critères de prise en charge, les différentes étapes de la procédure, les obligations de chaque acteur ainsi que les enjeux de contestation et de faute inexcusable. Pratique et opérationnelle, riche en illustrations jurisprudentielles récentes, cette formation vous donne les réflexes essentiels pour sécuriser vos dossiers et adopter une stratégie adaptée face aux situations de maladie professionnelle.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la notion de maladie professionnelle et ses critères de reconnaissance
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
- Distinguer les voies de contestation des décisions de la caisse et les cas d’inopposabilité à l’employeur
- Analyser les modalités d’évaluation du taux d’incapacité permanente et les mécanismes d’indemnisation
- Apprécier les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences juridiques et financières
- Connaître les régimes spécifiques liés à l’amiante et au Covid-19 en matière de maladie professionnelle
Programme
Thème n° 1 - La notion de maladie professionnelle
Thème n° 2 - La procédure de reconnaissance : déclaration et instruction
Thème n° 3 - L’inopposabilité de la décision à l’employeur : contradictoire, cas et conséquences
Thème n° 4 - La contestation de la décision de la caisse
Thème n° 5 - Taux d’incapacité permanente et indemnisation forfaitaire
Thème n° 6 - La faute inexcusable de l’employeur
Thème n° 7 - L’amiante : régime spécifique et FIVA
Thème n° 8 - Le Covid-19 et la maladie professionnelle
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation 100 % en ligne mobilisant différents supports pour appréhender les notions fondamentales relatives à la maladie professionnelle : contenus textuels et audio, exemples jurisprudentiels, schémas et tableaux, blocs interactifs, ressources téléchargeables et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, juristes, DRH, RH
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité
Format
E-learning
Matière
Social
Formateur(s)
Loïc Guitton, avocat au barreau de Nantes
Référence
LXBEL179
Responsable pédagogique
June Perot
Dernière mise à jour
28/05/2026
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
99 %
% satisfaction
93 %
