Notions et questions abordées
Le contrôle URSSAF présente de nombreux aspects techniques qui sont souvent difficiles à appréhender. Par ailleurs, les inspecteurs du recouvrement disposent d’une formation solide et d’outils pour gérer les contrôles dont ils ont la charge.
Dans ce cadre, face à l'exigence et à la technicité de cette matière, la présente formation prend le parti, au-delà des apports des différentes réformes intervenues en matière de contrôle URSSAF, de délivrer un enseignement pratique et global autour du contrôle URSSAF, en octroyant une place importante et nécessaire aux documents pratiques.
La formation Lexlearning « Le contrôle URSSAF» fournit aux professionnels du droit les outils, pour comprendre et intégrer dans leur pratique future, le contrôle URSSAF.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser dans son ensemble la procédure de contrôle URSSAF
- Être capable d’accompagner un client dans le cadre d’une procédure de contrôle URSSAF
- Identifier les risques principaux afin de les anticiper et de minimiser les éventuels contrôles
Programme
- Thème n° 1 - Le déclenchement du contrôle
- Thème n° 2 - Les différents types de contrôle comptable d'assiette
- Thème n° 3 - Les méthodes d’évaluation de l’assiette des cotisations
- Thème n° 4 - La clôture du contrôle et la lettre d’observations
- Thème n° 5 - Les échanges contradictoires avec l’Inspecteur du recouvrement
- Thème n° 6 - La mise en demeure
- Thème n° 7 - La confirmation des observations pour l’avenir
- Thème n° 8 - La contrainte
- Thème n° 9 - La contestation du redressement devant la CRA
- Thème n° 10 - La contestation du redressement devant le TGI pôle social
- Thème n° 11 - Les majorations et pénalités de retard
- Thème n° 12 - Négocier avec l'URSSAF
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports le contrôle URSSAF : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, supports de cours commentés, synthèses des notions essentielles et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s'adresse cette formation ?
RH, RRH, directeurs administratifs et financiers, chefs comptables, responsables paie, gestionnaires paie, experts-comptables, avocats, juristes d'entreprise, trésoriers du CSE.
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité
Format
E-learning
Matière
Social
Formateur(s)
Référence
LXBEL102
Responsable pédagogique
June Perot
Dernière mise à jour
06/06/2025
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
99 %
% satisfaction
92 %
