Notions et questions abordées
La formation « Accident du travail : Maîtrisez la définition et les procédures de déclaration » vous permet de maîtriser le cadre juridique des accidents du travail. À travers deux modules complémentaires, vous découvrirez la définition précise de l'accident du travail, ses critères de reconnaissance et l'ensemble des démarches administratives à accomplir.
Pratique et opérationnelle, cette formation, riche en illustrations jurisprudentielles récentes, permet d’acquérir les réflexes essentiels pour sécuriser les dossiers et adopter une stratégie adaptée face aux enjeux de la gestion des accidents du travail.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la définition juridique de l’accident du travail
- Analyser les critères de reconnaissance d’un accident du travail
- Distinguer les situations particulières et comprendre leurs spécificités en matière de prise en charge
- Maîtriser la procédure de déclaration d’un accident du travail
- Formuler des réserves motivées pertinentes et juridiquement solides
- Comprendre les étapes de la procédure de reconnaissance dans le délai de 90 jours
Programme
Thème n° 1 – La définition de l’accident du travail
- Les généralités
- Les critères de reconnaissance
- Les cas particuliers
- Rechute, trajet et maladie professionnelle
Thème n° 2 – Les démarches de reconnaissance
- La déclaration d’accident du travail
- Les réserves motivées : un outil stratégique indispensable
- La procédure de reconnaissance d'un accident du travail : 90 jours de débats
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports les notions fondamentales relatives à l'accident du travail : contenus textuels et audio, exemples jurisprudentiels, blocs interactifs et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, juristes, DRH, RH
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité
Format
E-learning
Matière
Social
Formateur(s)
Rodolphe Bayle, juriste spécialisé en AT/MP
Référence
LXBEL170
Responsable pédagogique
June Perot
Dernière mise à jour
04/12/2025
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
97 %
% satisfaction
88 %
