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Réforme de la copropriété : maîtriser les apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019

Formateur(s)
Pierre-Edouard Lagraulet,
Avocat, docteur en droit spécialisé en droit de la copropriété, chargé d’enseignement à l’IUT de Bordeaux
Matière
Droit immobilier
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
30/09/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
98 %
Taux de satisfaction des apprenants
89 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Depuis la loi « Bonnemaison » du 31 décembre 1985, c’est plus d’une quinzaine de réformes qui ont affecté de façon plus ou moins étendue la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Révolution du champ d’application du statut de la copropriété, nouvelles conditions d’existence du syndicat des copropriétaires, modifications des prises de décision dans les AG, renforcement du rôle du conseil syndical… nombreuses sont les évolutions opérées par l’ordonnance du 30 octobre 2019. La réforme est entrée en vigueur le 1er juin 2020, pour la majeure partie des dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019.

L’objectif affiché: clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété.

La formation Lexlearning «Réforme du droit de la copropriété: maîtriser les apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019» permet aux professionnels du droit et de l'immobilier de comprendre et maîtriser l’ensemble des modifications d’ordre structurel apportées à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, à travers les commentaires de nos auteurs spécialisés qui vous explicitent en détails les changements opérés tout en abordant – parfois sous un œil critique – les conséquences pratiques et les questions soulevées par les nouvelles dispositions.

En complément, au-delà de la réforme opérée par l’ordonnance du 30 octobre 2019, cette formation vous offre la possibilité d’aller plus loin pour compléter vos connaissances, s’agissant des précisions apportées par le décret d’application n° 2020-834, du 2 juillet 2020, qui réécrit en grande partie le décret n° 67-223 du 17 mars 1967, en vous réservant la possibilité de télécharger librement plusieurs articles d’actualité.


Objectifs pédagogiques
  • Comprendre la révolution du champ d’application du statut de la copropriété
  • Appréhender les nouvelles conditions d’existence du syndicat des copropriétaires et ses nouvelles responsabilités
  • Assimiler les évolutions liées à la prise de décision dans les assemblées générales
  • Analyser et maîtriser les différentes missions du syndic
  • Mesurer, sous tous ses aspects, le renforcement du rôle du conseil syndical
  • Identifier l’ensemble des modifications apportées règles relatives aux travaux et aux charges
  • Maîtriser dans leur ensemble les régimes dérogatoires des « petites copropriétés » et des copropriétés à deux

Public visé

Avocats

Syndics de copropriété

Professionnels de l'immobilier

NB : certaines contributions de cette formation sont issues de la publication d'un numéro spécial dans la revue Lexbase Droit privé, 2019, n° 806.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).