Déontologie de l’avocat : la procédure disciplinaire depuis la réforme
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L’objectif de la responsabilité disciplinaire est exprimé dans l’article 183 du décret du 27 novembre 1991, issu du décret du 24 mai 2005 : « Toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l’honneur ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extra-professionnels, exposent l’avocat qui en est l’auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l’article 184 ».
La formation Lexlearning « Déontologie de l’avocat : la procédure disciplinaire depuis la réforme » détaille l’intégralité de la procédure applicable à cette matière.
Seront notamment abordés : la compétence de la juridiction disciplinaire, le pré-contentieux, l'enquête déontologique, la procédure en première instance, les voies de recours, la suspension provisoire et les sanctions disciplinaires.
Pris en application de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, le décret du 30 juin 2022 a réformé la procédure disciplinaire des avocats. La formation en détaille également les nouveautés notamment la nouvelle procédure de traitement des réclamations par le Bâtonnier, l’enquête déontologique, l’ouverture du procès disciplinaire aux justiciables ou l’introduction de nouvelles peines complémentaires.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le nouveau régime disciplinaire issu de la réforme
- Maîtriser les particularités du pré-contentieux et de la procédure applicable à la responsabilité disciplinaire de l’avocat
- Connaître le régime de l’enquête déontologique
- Maîtriser l’appel et la cassation en matière disciplinaire
- Connaître les conditions de mise en œuvre de la suspension provisoire
- Connaître les effets d’une condamnation disciplinaire
Programme
- La compétence de la juridiction disciplinaire
- Le pré-contentieux ou pré-disciplinaire
- L'enquête déontologique
- La procédure en première instance
- L’appel de la décision disciplinaire
- La procédure en cassation
- La suspension provisoire du droit commun
- Les effets des sanctions disciplinaires
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports la responsabilité disciplinaire de l’avocat : vidéo introductive, test de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, infographies et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, élèves-avocats