Voies d'exécution : stratégie de recouvrement et recherche d’informations

Notions et questions abordées

PRÉSENTATION

Pour un créancier, un magistrat, un avocat ou un commissaire de justice, il n’y a rien de plus frustrant qu’une décision de justice inexécutée, réduite à un amas de feuilles blanches. Si dans certaines hypothèses, cela s’explique par la situation d’impécuniosité de la partie adverse, le cas peut également s’expliquer par le manque d’informations sur sa situation et son patrimoine.

Pourtant, le droit français n’ignore pas le droit à l’information du créancier bénéficiaire du titre exécutoire, et les évolutions récentes ont favorisé une certaine transparence du patrimoine. Pour autant, certains instruments légaux ou grand public restent peu connus et donc mal exploités. L’objectif de cette formation est donc d’aider le professionnel à appréhender les différentes sources d’information pour mettre en place une stratégie de recouvrement et optimiser l’exécution, tout en adoptant un regard transfrontière inspirant.

Lors de cette formation, vous pourrez poser vos questions à nos formateurs sur toute problématique liée au recouvrement et la recherche d’information et participer au grand débat que générera les éclaircissements qui vous seront apportés.

PROGRAMME

• OSINT (Open Source Intelligence) et HUMINT (Human intelligence) au service de l’exécution à des fins de renseignement : exploitation de sources d’information accessibles à tout un chacun (réseaux sociaux, sites spécialisés, moteurs de recherches, impots.gouv, interrogation de tiers)
• Se renseigner sur le patrimoine positif (comptes bancaires, sources de revenus, parts sociales)
• Connaître le patrimoine négatif (sûretés, précédentes saisies)
• Le rêve luxembourgeois: le fichier des adresses, employeurs, registre des bénéficiaires économiques
• L’originalité belge: le fichier central des avis
• Comment améliorer le droit à l’information?

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Maîtriser les sources d’informations ouvertes de renseignement
• Définir la surface d’attaque en vue du recouvrement d’une créance
• Préparer l’exécution en Belgique et au Luxembourg

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

• Avocats
• Commissaires de justice
• Clercs
• Gestionnaires de recouvrement
• Gestionnaires de copropriété
• Assistants juridiques
• Élèves avocats
• Juristes contentieux

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire.
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et au support de formation.
• Ce webinaire permet de valider 2heures au titre de la formation continue.