Notions et questions abordées
Les restructurations d’entreprises constituent l’un des contextes les plus sensible en matière de risques psychosociaux (RPS). Incertitudes liées à l’avenir de l’emploi, tensions organisationnelles, répercussions sur la santé mentale des salariés : ces situations placent l’employeur sous une obligation renforcée de prévention et d’accompagnement.
Pour les praticiens du droit social, et en particulier les avocats, la gestion des RPS dans le cadre d’une réorganisation, et en particulier en cas de mise en œuvre d’un PSE, soulève des enjeux sensibles et multiples : articulation avec l’obligation de sécurité sécurisation du plan, stratégies de preuve et risques de contentieux accrus.
Cette formation propose une analyse approfondie des dernières évolutions jurisprudentielles et des bonnes pratiques en la matière, afin d’armer les praticiens dans l’accompagnement et la gestion des litiges liés aux restructurations.
Programme
- Définition des RPS et retour sur les obligations de l’employeur
- Principales formes de restructurations concernées (RCC, APC, licenciements collectifs, transfert d’entreprise, réorganisations…)
- Méthodologie d’évaluation et prévention des RPS
- Focus sur les RPS dans un contexte de mise en œuvre d’un PSE
- Bonnes pratiques à mettre en place
Objectifs pédagogiques
- Maitriser les obligations de l’employeur en matière de prévention des RPS lors d’une restructuration (RCC, APC, transfert, licenciements, PSE)
- Analyser, identifier et prévenir les risques contentieux liés
- Identifier les bonnes pratiques à mettre en place
- Développer une stratégie de conseil et de défense efficace pour anticiper ou répondre aux contestations prud’homales et administratives
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation?
Avocats, juristes en droit social, RRH, CSE.
Support pédagogique
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.
Informations technique
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Social
Formateur(s)
César SOLIS, Cabinet Steering Legal
Référence
WEB079
Responsable pédagogique
June Perot
Date
06/11/2025 à 09:00
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
97 %
% satisfaction
87 %

Intervenants:
