Notions et questions abordées
Les heures supplémentaires demeurent l’un des terrains les plus sensibles et les plus conflictuels devant le juge prud’homal. Qualification du temps de travail effectif, seuils de déclenchement, preuve des heures accomplies, contingent annuel ou encore incidences sur la rupture du contrat : la jurisprudence récente apporte des précisions utiles sur ces différents points.
Ce webinaire vous donnera tous les éléments pour sécuriser vos pratiques et anticiper les risques contentieux.
Programme
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Qualification des heures supplémentaires et seuil de déclenchement
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La preuve des heures supplémentaires
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Le contingent annuel et la contrepartie obligatoire en repos
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Les heures supplémentaires, l’indemnité de rupture et le travail dissimulé
Objectifs pédagogiques
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Identifier les règles juridiques applicables à la qualification et au déclenchement des heures supplémentaires, à la lumière de la jurisprudence récente
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Maîtriser les principes de la charge et de l’administration de la preuve en matière d’heures supplémentaires
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Analyser le régime du contingent annuel et de la contrepartie obligatoire en repos, ainsi que leurs incidences pratiques pour l’employeur et le salarié.
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Appréhender les conséquences des heures supplémentaires sur la rupture du contrat de travail et le risque de requalification en travail dissimulé.
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation?
Avocats, juristes en droit social.
Support pédagogique
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.
Informations technique
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Social
Formateur(s)
Patrice Adam, Président de l'AFDT, Agrégé des Facultés de droit, Directeur de l'Institut Régional du Travail de Nancy et Co-Directeur du M2 Droit de la santé au travail
Sofiane Coly, Avocat au barreau de Lyon, CEO & Fondateur de Dairia Avocats
Référence
WEB083
Responsable pédagogique
June Perot
Date
13/11/2025 à 12:00
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
96 %
% satisfaction
85 %
Intervenants:
Patrice Adam
Président de l'AFDT, Agrégé des Facultés de droit, Directeur de l'Institut Régional du Travail de Nancy et Co-Directeur du M2 Droit de la santé au travail
Sofiane Coly
Avocat au barreau de Lyon, CEO & Fondateur de Dairia Avocats
