Notions et questions abordées
Les signalements de faits de harcèlements sexuel ou moral, de discrimination, ou plus généralement de faits délictueux en entreprise, sont en constante augmentation depuis quelques années. Il est impératif de se doter d’une méthodologie d’enquête permettant de recueillir de manière sécurisée la parole des victimes et témoins et de les protéger d’éventuelles représailles, de respecter le principe de la présomption d’innocence et de justifier la sanction ou l’absence de sanction à l’issue de l’enquête.
Cette formation a pour objectif de vous donner une parfaite connaissance de l’état du droit en matière d’enquête interne tant lors du recueil du signalement que lors de la conduite de l’enquête.
PROGRAMME
I. Le recueil du signalement : quel type d’alerte et comment réagir ?
- Les différents types d’alerte (alerte CSE, alerte "Sapin 2", alerte « informelle »)
- Recevoir le signalement
- Prise de mesures conservatoires (protéger et/ou éloigner).
II. La conduite de l’enquête
- Quels enquêteurs?
- Principes directeurs de l’enquête
- Les actes d’enquête
- Clôture et restitution des conclusions de l’enquête
- Les suites de l’enquête
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître les différents types d’alertes
- Identifier les étapes d’une enquête en matière de harcèlement
- Maitriser les principes directeurs de l’enquête
PRÉREQUIS
Aucun prérequis.
À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?
Avocats, Juristes, DRH, RH, membres du CSE et de la CSSCT.
SUPPORT PÉDAGOGIQUE
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider 2heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Social
Formateur(s)
Louise Peugny, Louise Peugny, Avocat au barreau de Paris, Voltaire avocats.
David Gillouet, Avocat au barreau de Paris, Voltaire avocats.
Référence
WEB076
Responsable pédagogique
June Perot
Date
07/10/2025 à 09:00
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
97 %
% satisfaction
87 %
Intervenants:
Louise Peugny
Louise Peugny, Avocat au barreau de Paris, Voltaire avocats.
David Gillouet
Avocat au barreau de Paris, Voltaire avocats.
