Notions et questions abordées
Cette formation a pour but de faire le point sur les dernières actualités jurisprudentielles et textuelles en matière de baux commerciaux. Par ailleurs, sera abordé le thème suivant: «Baux commerciaux: le secret des affaires confronté au droit de la preuve».
Lors de cette formation, vous pourrez poser toutes vos questions à nos formateurs.
Programme
- Bail commercial et secret des affaires
- Cession du fonds de commerce et bail commercial
- Clause d’indexation
- Loyer de renouvellement
- Droit de préférence du locataire
- Clause résolutoire
- Charges et taxes
- Renouvellement du bail
- Indemnité d’occupation
- Bail professionnel
- Obligation de délivrance
- Sous-location
- Cession du droit au bail
- Destination des locaux loués
- Droit d’option du bailleur
- Résiliation du bail
- Clause résolutoire
- Compétence juridictionnelle
- Paiement du loyer et exception d’inexécution, etc.
Objectifs pédagogiques
-
Analyser la jurisprudence des derniers mois (novembre 2024 à avril 2025) et ses conséquences pratiques
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Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux
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Sécuriser les pratiques et les relations contractuelles
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Connaître les implications et les exigences liées au secret professionnel dans le cadre du droit des baux commerciaux
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation?
Avocats, directions immobilières, direction et collaborateurs des services juridiques, bailleurs, gestionnaires de biens et de patrimoine immobilier, agents immobiliers, mandataires en transaction immobilière, notaires, experts-comptables, huissiers, commissaires de justice.
Support pédagogique
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session.
Informations technique
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider 2 heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Affaires
Formateur(s)
Jean-Pierre DUMUR, Chartered surveyor (MRICS), Expert agréé par la Cour de cassation et la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg
Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille université, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Référence
REP070
Responsable pédagogique
June Perot
Date
13/05/2025 à 17:00
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
98 %
% satisfaction
89 %
Intervenants:
Jean-Pierre DUMUR
Chartered surveyor (MRICS), Expert agréé par la Cour de cassation et la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg
Bastien BRIGNON
Maître de conférences à Aix-Marseille université, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
