Accueil / Toutes nos formations / Fiscalité / Pacte Dutreil : éviter les pièges et prévenir les risques (session du 1er avril 2025)

Notions et questions abordées

PRÉSENTATION

Dans un système fiscal où la transmission reste au cœur de la préoccupation des français, la nécessité d’utiliser le régime du Pacte Dutreil à bon escient est primordiale. Il est proposé d’étudier les différents pièges que recèle le dispositif et d’explorer les différentes manières de les contourner. Par le biais d’exemples et de cas pratiques, les intervenants proposeront des clefs pour décoder le régime et lui assurer sa pleine effectivité.

PROGRAMME

Introduction

Piège n°1 : Les activités éligibles

Piège n°2 : La holding animatrice

Piège n°3 : L’interposition

Piège n°4 : La fonction de direction

Piège n°5 : Les opérations en cours d’engagement

Piège n°6 : Les formalités incontournables

Piège n°7 : Les points de vigilance en devenir et retour d’expérience

Conclusion et perspectives

Questions


PRÉREQUIS

Aucun prérequis spécifique. Une connaissance de base du droit fiscal est recommandée.


OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Permettre aux professionnels qui utilisent le Pacte au quotidien dans leur pratique de déceler et éviter les pièges dissimulés par la complexité du dispositif.


À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats, fiscalistes, notaires, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, métiers de la banque.


SUPPORT PÉDAGOGIQUE

Document détaillé de formation à récupérer en fin de session


INFORMATIONS TECHNIQUES

  • Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
  • Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
  • Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
  • Cette formation permet de valider 3 heures au titre de la formation continue

Format

Webinaire

Matière

Fiscalité

Formateur(s)

Régis Vabre, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Sarah Maubert-Mendez, Avocate associée, Ceno Avocats

Jean-Baptiste Chelle, Directeur associé, Arthaud & Associés

Référence

REP068

Responsable pédagogique

June Perot

Date

01/04/2025 à 10:00

Référent Handicap

Fabien Girard

% validation

96 %

% satisfaction

86 %

Intervenants:

Régis Vabre Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Sarah Maubert-Mendez Avocate associée, Ceno Avocats
Jean-Baptiste Chelle Directeur associé, Arthaud & Associés

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