Pacte Dutreil : les pièges à éviter

Notions et questions abordées

PRESENTATION

Dans un système fiscal où la transmission reste au cœur de la préoccupation des français, la nécessité d’utiliser le régime du Pacte Dutreil à bon escient est primordiale. Il est proposé d’étudier les différents pièges que recèle le dispositif et d’explorer les différentes manières de les contourner. Par le biais d’exemples et de cas pratiques, les intervenants proposeront des clefs pour décoder le régime et lui assurer sa pleine effectivité.

PROGRAMME

Piège n° 1 : La société est-elle éligible ?

Piège n° 2 : Les modalités de gestion de la société sous Pacte Dutreil

Piège n° 3 : Les différentes formes d’absence de respect des engagements de conservation des titres

Piège n° 4 : Les transmissions subséquentes à titre gratuit (apport à une holding)

Piège n° 5 : Le cas des sociétés interposées

Piège n° 6 : Les formalités incontournables

Piège n° 7 : Les points de vigilance en devenir et le rôle et des différents praticiens

Conclusion et perspectives

Questions/réponses

PRÉREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

• Sécuriser la pratique des professionnels ayant recours au Pacte Dutreil dans leur pratique
• Éviter les pièges dissimulés par la complexité du dispositif

INFORMATIONS TECHNIQUES

• Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
• Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire.
• Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et auxsupports de formation.
• Ce webinaire permet de valider 2heures au titre de la formation continue.