Notions et questions abordées
Le second semestre de l’année 2025 a été riche à la fois en termes de nouveaux textes et d’évolutions jurisprudentielles. Cette formation vous propose un décryptage opérationnel et structuré des nouveaux textes, des décisions marquantes rendues récemment, ainsi qu’un focus pratique sur les assemblées générales et décisions d’associés en 2026, à la lumière des réformes récentes.
Programme
I – Nouveaux textes
-
Transposition de la directive Women on Board : décret n° 2025-744 du 30 juillet 2025
-
Occultation du domicile personnel des dirigeants et associés personnes physiques : décret n° 2025-840 du 22 août 2025
-
Décrets du second semestre 2025 ayant un impact sur le droit des sociétés
-
Textes attendus : loi de simplification de la vie économique, loi « Attractivité 2 », etc.
II – Décisions marquantes
-
SAS : jusqu’où va le monopole des statuts en matière de direction de la société ?
-
Clause de non-concurrence contractée par un associé-salarié
-
Solutions à connaître sur le régime des cessions de parts et d’actions
-
Précisions sur le régime de l’abus de majorité.
III – Focus sur les assemblées générales et décisions d’associés en 2026
-
La réforme des nullités issue de l’ordonnance du 12 mars 2025 a-t-elle un impact sur les AG qui se tiendront cette année ?
-
Les SAS sont-elles soumises aux règles régissant l’approbation des comptes des SA ?
-
Est-il utile d’adopter des décisions de régularisation, et comment s’y prendre ?
Objectifs pédagogiques
-
Actualiser ses connaissances en droit des sociétés
-
Contextualiser les nouveautés
-
Appréhender les incidences pratiques des nouveautés règlementaires et jurisprudentielles
-
Augmenter la sécurité dans la gestion des dossiers de droit des sociétés
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s’adresse cette formation?
Avocats, Juristes d’entreprise, Magistrats, Juges des tribunaux de commerce, Greffiers des tribunaux de commerce, Experts-comptables, Commissaires aux comptes.
Supports pédagogiques
Document détaillé de formation à récupérer en fin de session
Informations techniques
- Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
- Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire
- Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et aux supports de formation durant 1 an
- Ce webinaire permet de valider3 heures au titre de la formation continue
Format
Webinaire
Matière
Droit des sociétés
Formateur(s)
Bruno Dondero, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Avocat associé CMS Francis Lefebvre
Jòan Gondolo, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Référence
WEB086
Responsable pédagogique
June Perot
Date
29/01/2026 à 17:00
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
97 %
% satisfaction
87 %
Intervenants:
Bruno Dondero
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Avocat associé CMS Francis Lefebvre
Jòan Gondolo
Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne
