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Retraits-rappels de produits : maîtriser les fondamentaux

Matière
Droit des affaires
Formation
Pédagogique
Date
06/10/2022 17:00
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
87 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Intervenants:
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Product Law Firm, expert du droit des produits, intervenu dans plusieurs centaines des retraits-rappels de produits depuis plus de 20 ans Antoine DE BROSSES
Notions et questions abordées

WEBINAIRE

Retraits-rappels de produits: maîtriser les fondamentaux

Droits et obligations des opérateurs et des autorités publiques dans les retraits-rappels de produits


PRÉSENTATION

Les récents scandales alimentaires (Buitoni, Ferrero, Lactalis etc.) ont mis en lumière les éventuelles défaillances des opérateurs plus que la mise en œuvre concrète des mesures de gestion qui en résultent, notamment les retraits/rappels de produits.

Une autre affaire, moins médiatique, liée à la présence d’un contaminant chimique indésirable (ETO) dans des milliers d’aliments, a entrainé des milliards d’euros de destruction de produits, du fait des retraits/rappels exigés par les pouvoirs publics. Ces mesures étaient-elles justifiées?

Cette formation dispensée en classe virtuelle permet aux apprenants de maîtriser les fondamentaux des retraits-rappels de produits.

PROGRAMME

  • Les droits et obligations des opérateurs en matière de retraits-rappels de produits («check list» des actionsà engager)
  • Les droits et obligations des pouvoirs publics en matière de retraits-rappels de produits
  • Les méthodes d’évaluation des risques permettant de choisir l’action appropriée(absence d’action, retrait ou rappel)
  • Le contrôle du juge sur les mesures de retrait-rappel ordonnées par les pouvoirs publics ou décidées par les opérateurs
  • Le fonctionnement d’un retrait-rappel à travers des exemples concrets (ex: crise de l’ETO)

INTERVENANT

Antoine de Brosses, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Product Law Firm, expert du droit des produits, intervenu dans plusieurs centaines des retraits-rappels de produits depuis plus de 20 ans

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Savoir décider des mesures appropriées à mettre en œuvre pour prévenir et agir en cas de suspicion de retrait-rappel à mettre en œuvre
  • Gérer la relation avec les autorités publiques sur ces mesures
  • Protéger les intérêts de l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires commerciaux, de ses assureurs et des pouvoirs publics
  • Appréhender le contentieux des retraits-rappels de produits

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION?

Avocats intervenant en droit et/ou responsabilité du fait des produits et/ou règlementation produits, droit des assurances, ingénieurs Qualité, responsables en charge des retraits-rappels dans les entreprises, agences de gestion de crise

INFORMATIONS TECHNIQUES

  • Formation à distance - accessible aux personnes handicapées (déficience de motricité)
  • Après avoir validé votre inscription, vous recevrez un email de confirmation vous présentant les modalités techniques afin d'assister à ce webinaire.
  • Votre inscription vous donnera l'accès : au replay et auxsupports de formation.
  • Ce webinaire permet de valider 2heures au titre de la formation continue.
  • Sous réserve d'un nombre minimum de 50 inscrits. Dans le cas contraire, Lexlearning se réserve le droit d'annuler le webinaire et de procéder au remboursement des inscriptions.
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